Solutions de financement

92 solutions de financement

ZDP : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), lorsqu'elles se trouvent dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP).

Allègement des charges fiscales

ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises situées dans une Zone de Développement Prioritaire (ZDP) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur la base d'imposition à la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

ZFANG : abattement sur les bénéfices

Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur les bénéfices.

Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises créées ou reprises, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt : production déléguée d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques

Les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle exerçant les fonctions de production déléguée peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour leurs dépenses de production.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.

Allègement des charges fiscales

CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi à Mayotte

Les entreprises installées sur le territoire de Mayotte peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) applicables aux rémunérations les moins élevées.

Allègement des charges fiscales

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

La CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) est un dispositif public qui aide les entreprises en difficulté de trésorerie.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Les plus-values de cession réalisées par un cédant ayant détenu les actions, parts, droits ou titres d'une PME pendant plusieurs années peuvent, sous certaines conditions, faire l'objet d'un abattement.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Les entreprises qui réalisent des opérations éligibles au crédit d'impôt recherche peuvent, sous conditions, bénéficier d'un abattement sur la valeur locative des bâtiments qui sont directement affectés à la réalisation de ces opérations.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Le chef d'entreprise qui cède son entreprise en pleine propriété à un de ses salariés ou à un membre de sa famille, le repreneur peut, sous certaines conditions, bénéficier d'un abattement sur les droits de mutation

Allègement des charges fiscales

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

Permettre, lors d’une donation, de bénéficier d’un abattement spécifique sur la valeur transmise.

Intervention en fonds propres − Allègement des charges fiscales

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.

Allègement des charges fiscales

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.

Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR- JEII

Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital d'une JEI-JEIR-JEII peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.

Allègement des charges fiscales

Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés

Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative

Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs

Les exploitants agricoles qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour les exploitations agricoles biologiques

Les exploitations agricoles peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt si au moins 40% de leurs recettes proviennent d’une activité agricole en production biologique.

Allègement des charges fiscales

Réduction de la taxe foncière pour certains commerces

Les communes ou les intercommunalités (EPCI) peuvent décider d’appliquer une réduction de la base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains commerces.

Allègement des charges fiscales

Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse

Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.

Allègement des charges fiscales

Crise de l'énergie - Étalement des échéances fiscales (transport, agriculture, pêche)

Étalement des échéances fiscales pour accompagner les secteurs du transport, les exploitations agricoles et la pêche confrontés à la hausse des coûts énergétiques.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.

Allègement des charges fiscales

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).

Allègement des charges fiscales

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.

Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises créées ou reprises en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation + (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Allègement des charges fiscales

ZFRR : exonération de cotisations patronales

Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.

Allègement des charges fiscales

JEU : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises qui répondent aux conditions la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

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ZDP : exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

ZDP : exonération d'impôt sur les bénéfices

ZFANG : abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

ZFANG : abattement sur les bénéfices

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Crédit d'impôt : production déléguée d'œuvres audiovisuelles ou cinématographiques

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi à Mayotte

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Abattement sur les plus-values de cession pour durée de détention

Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés aux opérations de recherche

Abattement sur droits de mutation en cas de cession d'entreprise aux salariés ou famille

Abattement sur droits de mutation en cas de donation d'une entreprise aux salariés

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI-JEIR- JEII

Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Abattement sur les bénéfices des jeunes agriculteurs

Crédit d'impôt pour les exploitations agricoles biologiques

Réduction de la taxe foncière pour certains commerces

Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse

Crise de l'énergie - Étalement des échéances fiscales (transport, agriculture, pêche)

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

ZFRR et ZFRR+ : exonération d'impôt sur les bénéfices

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