Solutions de financement

90 solutions de financement

ZFRR et ZFRR+ : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises créées ou reprises en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation + (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.

Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises créées ou reprises, en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+), peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

ZFRR et ZFRR+ : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises créées ou reprises Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) et en Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR+) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

ZFRR : exonération de cotisations patronales

Une entreprise située en zone France Ruralité Revitalisation (FRR) peut être exonérée de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié.

Allègement des charges fiscales

ZAIPME - Zone d'Aide à l'Investissement des PME : Exonération de la CFE

Les PME peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à l'Investissement (ZAI).

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.

Allègement des charges fiscales

AFR : exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE), lorsqu'elles sont situées dans les communes classées en Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR).

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt famille

Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte (C3IV)

Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Les entreprises qui mettent à la disposition gratuite de leurs salariés une flotte de vélos peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.

Allègement des charges fiscales

Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés

Les outillages, équipements et installations spécifiques de manutention portuaire, cédés ou ayant fait l'objet d'une cession de droits réels, peuvent faire l'objet d'une réduction de leur valeur locative

Allègement des charges fiscales

Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse

Les entreprises de presse qui réalisent des investissements peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une provision déductible du résultat imposable des exercices clos.

Allègement des charges fiscales

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

On parle de report en avant quand une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) qui subit un déficit au cours d'un exercice, peut reporter le déficit pour le déduire des bénéfices de son prochain exercice.

Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Le cédant qui fait valoir ses droits à la retraite peut, sous certaines conditions, être exonéré d'impôt sur les plus-values de cession à court terme ou à long terme.

Allègement des charges fiscales

Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Allègement des charges fiscales

CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi à Mayotte

Les entreprises installées sur le territoire de Mayotte peuvent bénéficier, sous certaines conditions, du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE) applicables aux rémunérations les moins élevées.

Allègement des charges fiscales

Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers

Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.

Allègement des charges fiscales

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés qui subissent un déficit peuvent le reporter sur l'exercice précédent pour obtenir une créance d'impôt (report en arrière ou carry-back).

Allègement des charges fiscales

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.

Allègement des charges fiscales

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).

Intervention en fonds propres − Allègement des charges fiscales

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.

Allègement des charges fiscales

Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation

Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques

Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.

Allègement des charges fiscales

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.

Allègement des charges fiscales

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

JEC : exonération de CFE et TFPB

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).

Allègement des charges fiscales

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise Innovante (JEI) ou de la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

Allègement des charges fiscales

Abattement d'impôt des exploitants agricoles bénéficiant de la DJA

Les exploitants agricoles qui sont soumis au régime réel d'imposition et qui ont bénéficié d'une aide à l'installation peuvent appliquer des réductions sur leurs bénéfices imposables pendant les 60 premiers mois après l'attribution de l'aide.

Allègement des charges fiscales

CIR - Crédit d'Impôt Recherche

Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.

Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

Les exploitants agricoles peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées pour assurer leur remplacement pendant leurs congés.

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ZFRR et ZFRR+ : exonération d'impôt sur les bénéfices

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Crédit d'impôt famille

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Réduction de la valeur locative des équipements portuaires cédés

Provision déductible du résultat imposable pour les entreprises de presse

Impôt sur les sociétés : Report en avant des déficits

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession lors du départ en retraite

Exonération de taxe foncière pour construction à usage professionnel

CICE - Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi à Mayotte

Abattement sur plus-values de cession à long terme de biens immobiliers

Impôts sur les sociétés : Report en arrière des déficits

Exonération d'impôt sur les plus-values de cession en fonction du prix de cession

Crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo

CCSF - Commission des Chefs de Services Financiers pour les entreprises en difficulté

Amortissement fiscal sur investissements réalisés dans les PME innovantes

Exonération des plus-values réalisées sur la cession de bateaux de navigation

Crédit d'impôt aux casinos pour l'organisation de manifestations artistiques

Exonération sur les plus-values de cession d'entreprise en fonction des recettes

Réduction d'impôt pour mécénat d'entreprise

JEI : exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

JEC : exonération de CFE et TFPB

JEI : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Abattement d'impôt des exploitants agricoles bénéficiant de la DJA

CIR - Crédit d'Impôt Recherche

Crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole

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