Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et de développement peuvent bénéficier à ce titre du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) pour les dépenses réalisées au cours de l'année.
Les PME qui réalisent des dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits peuvent bénéficier du Crédit d'Impôt Innovation (CII).
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent bénéficier, sous conditions, d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui se créent dans un Bassin Urbain à Dynamiser (BUD) peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices.
Pays de la Loire Participations est le fonds de co-investissement de la région Pays de la Loire. Il est destiné aux TPE/PME ligériennes désirant renforcer leurs capitaux propres.
Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques à forte valeur ajoutée.
Accompagner les PME dans la réalisation d’un diagnostic pour évaluer leur niveau de maturité en cybersécurité et définir un plan d’actions de sécurisation de leur système d’information.
Accompagner les TPE et PME dans un environnement en mutation et consolider leur prise de décision en termes de croissance et/ou de repositionnement.
L'aide vise à initier un programme de recherche collaboratif ambitieux entre chercheurs et acteurs industriels reposant sur un questionnement scientifique visant à positionner le partenaire industriel en avance de compétitivité.
Les entreprises qui engagent des dépenses de création de crèches ou d'aides versées aux salariés et aux dirigeants sociaux peuvent bénéficier à ce titre d'un crédit d'impôt famille.
Les entreprises qui répondent aux conditions la Jeune Entreprise Universitaire (JEU) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non.
La MEL (Métropole Européenne de Lille) soutient le développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) avec l'appel à projets permanent Entreprendre Autrement.
L'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" vise à créer des emplois en CDI pour les personnes privées d’emploi depuis plus d’un an, en mobilisant les moyens existants de la solidarité nationale.
Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
Les entreprises peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des créations ou extensions d'établissements qu'elles réalisent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
Les entreprises qui se créent dans une Zone d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés.
Sur délibération des collectivités territoriales, si l'entreprise est éligible à l’exonération de CFE, elle peut prétendre à une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) pour les bâtiments situés en ZRD.
Les entreprises installées dans une Zone de Restructuration de la défense (ZRD) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Peuvent être exonérées de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), les créations et extensions d'établissements situés dans une Zone de Restructuration de la Défense (ZRD).
Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Les entreprises qui s’installent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
L'Aide Régionale à l'Investissement et à la Création d'Emploi (ARICE) vise à soutenir les projets d’investissement de création et de développement d’entreprise.
Rouen Objectif Croissance : Prêt à taux 0% qui permet de financer des investissements liés à la création, la reprise ou le développement d’une jeune entreprise.
Ce dispositif a pour but de soutenir les initiatives visant la réduction des déchets sur des gisements prioritaires et le développement de l'économie circulaire.
Les entreprises qui mettent en place l'intéressement peuvent, sous certaines conditions, pratiquer une déduction des sommes versées en application de l'accord d'intéressement.
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