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Chèque numérique pour un commerce connecté

REGION ILE-DE-FRANCE

Objet

  • Le dispositif a pour objectif de maintenir et développer l'activité des artisans et commerçants de proximité grâce au digital. Elle intervient sur les 3 volets suivants :
    • améliorer sa gestion digitale,
    • générer du flux dans sa boutique grâce au marketing digital,
    • booster ses ventes grâce au e-commerce.
  • Peuvent bénéficier du dispositif :
    • les entreprises indépendantes, commerçants de proximité ou artisans, qui gèrent de façon autonome un point de vente fixe (hors franchise),
    • ayant leur établissement en Île-de-France,
    • avec un effectif inférieur à 10 salariés, y compris les entreprises sans salarié,
    • inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers.
  • L'aide vise les dépenses de fonctionnement (inscrites dans les charges de l'entreprise) :
    • solutions digitales de gestion (logiciel de caisse, gestion des stocks, gestion clientèle,…) sous forme d'abonnement,
    • dépenses de publicité digitale, solutions de fidélisation,
    • solutions de géolocalisation, frais de référencement, achat de mots clés, statistiques d’audience,
    • réservation de nom de domaine, frais d’hébergement,
    • abonnement à un logiciel de création de site en SaaS, frais d’optimisation,
    • abonnements ou commissions sur les ventes liés à une solution digitale visant à développer les ventes (plateforme en ligne, marketplace, click and collect, etc.).
  • L'aide vise également les dépenses en investissement (inscrites à l'actif de l'entreprise) pour le développement, la réalisation et l'acquisition de site internet.

Montants

  • Le chèque numérique est une aide sous forme de subvention pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
  • Le montant du chèque dépendra du montant des dépenses éligibles :
    • à partir de 300 €, le montant du chèque est de 150 €,
    • à partir de 600 €, le montant du chèque est de 300 €,
    • à partir de 900 €, le montant du chèque est de 450 €,
    • à partir de 1 200 €, le montant du chèque est de 600 €,
    • à partir de 1 500 €, le montant du chèque est de 750 €,
    • à partir de 1 800 €, le montant du chèque est de 900 €,
    • à partir de 2 100 €, le montant du chèque est de 1 050 €,
    • à partir de 2 400 €, le montant du chèque est de 1 200 €,
    • à partir de 2 700 €, le montant du chèque est de 1 350 €,
    • à partir de 3 000 €, le montant du chèque est de 1 500 €.

Conseils pratiques

  • Dépôt des demandes d'aide en ligne sur mes demarches. Après examen de votre demande, un avis de décision vous sera transmis dans un délai de 3 semaines.
  • Pièces à fournir pour la demande d'aide :
    • un extrait Kbis ou D1,
    • une attestation de régularité fiscale et sociale de moins de 3 mois,
    • un RIB,
    • les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles (devis, grille tarifaire, ou tout document précisant le montant et la nature de la dépense envisagée),
    • un rapport de diagnostic de la situation numérique de l'entreprise. Si l'entreprise n'en dispose pas, lest possible d'en réalisez un auto-diagnostic en ligne dédié aux commerçants (CCI) ou dédié aux artisans (CRMA).
  • Après réception de cet avis de décision, l'entreprise peut commencer à engager les dépenses. Elles portent sur une période maximale de 12 mois. Elles doivent avoir été réalisées après la date de l’avis de décision et dans un délai de 18 mois.
  • Pour recevoir la subvention, l'entreprise doit transmettre sa demande de versement avec les factures acquittées (dans un délai maximal d'un an après la date de l’avis de décision). Le versement peut se faire sous la forme d'un paiement unique ou un paiement en 2 fois.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4773 - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
    • 4774 - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
    • 4791 - Vente à distance
    • 4932 - Transports de voyageurs par taxis
    • 6312 - Portails internet
    • 641 - Intermédiation monétaire
    • 643 - Fonds de placement et entités financières similaires
    • 649 - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
    • 65 - Assurance
    • 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
    • 683 - Activités immobilières pour compte de tiers
    • 69 - Activités juridiques et comptables
    • 7120A - Contrôle technique automobile
    • 75 - Activités vétérinaires
    • 86 - Activités pour la santé humaine
    • 871 - Hébergement médicalisé
    • O - Administration publique
    • P - Enseignement

Organisme

REGION ILE-DE-FRANCE

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Paris Ile-de-France
    • Mise à jour le 30 juin 2020
    • Générée le 19 octobre 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France