Présentation du dispositif
Le Pass RH est un accompagnement aux entreprises pour identifier et répondre à leurs besoins en ressources humaines et proposer un plan d’action opérationnel.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du Pass RH, les entreprises, les groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, associations employeuses, d’au moins 5 salariés et de moins de 50 salariés. Les associations doivent disposer d’au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.
Sont éligibles les activités suivantes :
- Industrie,
- Numérique,
- Industries culturelles et créatives,
- Bâtiment,
- Agro-alimentaire,
- Agriculture (Coopératives et exploitations agricoles),
- Sanitaire et social,
- Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie,
- Transports de marchandises, voyageurs, transports maritimes,
- Commerce de proximité, artisanat et tourisme dans les communes de moins de 5 000 habitants.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent également :
- avoir leur siège en Occitanie,
- avoir un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois,
- être à jour des obligations fiscales et sociales.
Quel est le déroulement de l’accompagnement ?
Un accompagnement de 3 demi-journées :
- première ½ journée : état des lieux, qualification de la ou des problématique(s),
- seconde ½ journée : restitution et plan d’action,
- une 3° demi-journée pour faire le lien entre recommandations et actions.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas prétendre au dispositif :
- les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
- les sociétés immobilières,
- les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme)
- les clubs sportifs,
- les clusters, les pôles de compétitivité,
- les entreprises exerçant des activités de services financiers,
- les professions libérales, les banques, les assurances,
- les activités de services aux particuliers à l’exception du secteur du sanitaire et social,
- les sociétés de commerce et de détail (BtoC),
- les entreprises de transport ferroviaire et de transports urbains publics,
- les activités de restauration non labellisées et non traditionnelles,
- les hôtels hors métropoles et avec un classement inférieur à 2 étoiles, les gîtes, les chambres d’hôtes, (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),
- les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
- les activités de loisirs, activités Indoor, jeux de hasard, d’argent, bowling,
- les entreprises en difficulté.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une prestation d'information et de conseil RH.
Taux d’intervention : 100% pris en charge de la prestation par la Région (réalisée par un prestataire sélectionné par la Région).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dossier de demande de financement se fait à l'aide du formulaire ci-dessous.
Pour toute information competences.rh@laregion.fr.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Artisan
− Commerçant
- Sociétés commerciales
- Autres formes juridiques
− Association
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
− Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés