Pass RH

Ressources Humaines

REGION OCCITANIE

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Mise à jour le 28 février 2025

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Présentation du dispositif

Le Pass RH est un accompagnement aux entreprises pour identifier et répondre à leurs besoins en ressources humaines et proposer un plan d’action opérationnel.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du Pass RH, les entreprises, les groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, associations employeuses, d’au moins 5 salariés et de moins de 50 salariés. Les associations doivent disposer d’au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

Sont éligibles les activités suivantes :

  • Industrie,
  • Numérique,
  • Industries culturelles et créatives,
  • Bâtiment,
  • Agro-alimentaire,
  • Agriculture (Coopératives et exploitations agricoles),
  • Sanitaire et social,
  • Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie,
  • Transports de marchandises, voyageurs, transports maritimes,
  • Commerce de proximité, artisanat et tourisme dans les communes de moins de 5 000 habitants.
Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent également :

  • avoir leur siège en Occitanie,
  • avoir un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois,
  • être à jour des obligations fiscales et sociales.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Un accompagnement de 3 demi-journées :

  • première ½ journée : état des lieux, qualification de la ou des problématique(s),
  • seconde ½ journée : restitution et plan d’action,
  • une 3° demi-journée pour faire le lien entre recommandations et actions.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre au dispositif :

  • les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
  • les sociétés immobilières,
  • les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme)
  • les clubs sportifs,
  • les clusters, les pôles de compétitivité,
  • les entreprises exerçant des activités de services financiers,
  • les professions libérales, les banques, les assurances,
  • les activités de services aux particuliers à l’exception du secteur du sanitaire et social,
  • les sociétés de commerce et de détail (BtoC),
  • les entreprises de transport ferroviaire et de transports urbains publics,
  • les activités de restauration non labellisées et non traditionnelles,
  • les hôtels hors métropoles et avec un classement inférieur à 2 étoiles, les gîtes, les chambres d’hôtes, (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),
  • les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
  • les activités de loisirs, activités Indoor, jeux de hasard, d’argent, bowling,
  • les entreprises en difficulté.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une prestation d'information et de conseil RH.

Taux d’intervention : 100% pris en charge de la prestation par la Région (réalisée par un prestataire sélectionné par la Région).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dossier de demande de financement se fait à l'aide du formulaire ci-dessous.

Pour toute information competences.rh@laregion.fr.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Entreprise Individuelle
    − Artisan
    − Commerçant
  • Sociétés commerciales
  • Autres formes juridiques
    − Association
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
Coordonnées de l’organisme
Accès aux coordonnées

Actualités

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