Présentation du dispositif
Le Pass RH est un accompagnement aux entreprises pour identifier et répondre à leurs besoins en ressources humaines.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les entreprises disposant d’un 1er bilan d’activité.
Il peut s'agir d'entreprises
- Microentreprises ou PME autonome (selon la définition de l’art. 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie LME), comptant au moins un salarié et moins de 50 salariés
- Exploitations agricoles comptant au moins un salarié et moins de 50 salariés
- Groupements d’entreprises comptant au moins un salarié et groupements d’employeurs
- composés d’entreprises de moins de 50 salariés
Les associations sont éligibles si elles comptent au moins un salarié et moins de 50 salariés.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent également :
- avoir leur siège en Occitanie
- être en situation financière saine et à jour des obligations fiscales et sociales.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
L'aide est un pré-diagnostic de 3 demi-journées de conseil permettant de :
- Permettre à l’entreprise d’améliorer les aspects liés à la gestion de ses ressources humaines et ainsi l’aider à mieux structurer son projet
- Faire émerger et qualifier les besoins de l’entreprise
- Identifier les points forts / faibles de son projet et les étapes du plan d’actions à développer
- Résoudre ou orienter les problématiques vers des partenaires qualifiés
- Aider l’entreprise à trouver des ressources (techniques, financières,…) pour conduire ses projets
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclues les entreprises ayant comme activités principales les services financiers et les banques.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Type d’aide : aide au conseil.
Taux d’intervention : 100% pris en charge par la Région
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dossier de demande de financement doit être téléchargé sur le Hub Entreprendre Occitanie, puis envoyé par mail à competences.rh@laregion.fr.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Artisan
− Commerçant
- Sociétés commerciales
- Autres formes juridiques
− Association
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
− Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
