Présentation du dispositif
Le Pass RH est un accompagnement aux entreprises pour identifier et répondre à leurs besoins en ressources humaines et proposer un plan d’action opérationnel.
						Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier du Pass RH, les entreprises, les groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, associations employeuses, d’au moins 5 salariés et de moins de 50 salariés. Les associations doivent disposer d’au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.
Sont éligibles les activités suivantes :
  - Industrie,
 
  - Numérique,
 
  - Industries culturelles et créatives,
 
  - Bâtiment,
 
  - Agro-alimentaire,
 
  - Agriculture (Coopératives et exploitations agricoles),
 
  - Sanitaire et social,
 
  - Commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie,
 
  - Transports de marchandises, voyageurs, transports maritimes,
 
  - Commerce de proximité, artisanat et tourisme dans les communes de moins de 5 000 habitants.
 
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent également :
  - avoir leur siège en Occitanie,
 
  - avoir un 1er bilan d’activité sur au moins 12 mois,
 
  - être à jour des obligations fiscales et sociales.
 
Quel est le déroulement de l’accompagnement ?
Un accompagnement de 3 demi-journées :
  - première ½ journée : état des lieux, qualification de la ou des problématique(s),
 
  - seconde ½ journée : restitution et plan d’action,
 
  - une 3° demi-journée pour faire le lien entre recommandations et actions.
 
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas prétendre au dispositif :
  - les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
 
  - les sociétés immobilières,
 
  - les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme)
 
  - les clubs sportifs,
 
  - les clusters, les pôles de compétitivité,
 
  - les entreprises exerçant des activités de services financiers,
 
  - les professions libérales, les banques, les assurances,
 
  - les activités de services aux particuliers à l’exception du secteur du sanitaire et social,
 
  - les sociétés de commerce et de détail (BtoC),
 
  - les entreprises de transport ferroviaire et de transports urbains publics,
 
  - les activités de restauration non labellisées et non traditionnelles,
 
  - les hôtels hors métropoles et avec un classement inférieur à 2 étoiles, les gîtes, les chambres d’hôtes, (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),
 
  - les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme,
 
  - les activités de loisirs, activités Indoor, jeux de hasard, d’argent, bowling,
 
  - les entreprises en difficulté.
 
						
           
            Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?  
L'aide prend la forme d'une prestation d'information et de conseil RH.
Taux d’intervention : 100% pris en charge de la prestation par la Région (réalisée par un prestataire sélectionné par la Région).
           
            Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ? 
Auprès de quel organisme ?
Le dossier de demande de financement se fait à l'aide du formulaire ci-dessous.
Pour toute information competences.rh@laregion.fr.
           
            
              Critères complémentaires
Forme juridique
  - Entreprise Individuelle
− Artisan
− Commerçant 
  - Sociétés commerciales
 
  - Autres formes juridiques
− Association 
Données supplémentaires
  - Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
− Situation financière saine 
  - Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés