Volet MEDIA : TV & online content

Investissement

RELAIS CULTURE EUROPE Mise à jour le 4 avril 2022
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Présentation du dispositif

Le volet MEDIA du programme Europe Créative soutient les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel de l’Union européenne.

Il fait partie du programme Europe Créative 2021-2027 et maintient ses objectif fondamentaux tout en adaptant ses mesures de soutien afin de renforcer la prise en compte des publics, la coopération et les réseaux, la gestion et l’utilisation des données, l’innovation et la diffusion internationale. Il contribue également à la relance du secteur, en leur permettant d’intensifier leurs efforts pour devenir plus numériques, plus écologiques, plus résilients et plus inclusifs.

Les soutiens MEDIA destinés aux professionnels de l’audiovisuel sont divisés en 3 grands groupes selon des objectifs bien définis :

  • CONTENT : encourager la collaboration et l’innovation dans la création et la production d’œuvres audiovisuelles européennes de grande qualité, renforcer la capacité des producteurs indépendants à conserver leurs droits et à les exploiter au niveau international,
  • BUSINESS : promouvoir l’innovation, la compétitivité, l’adaptation et les talents du secteur audiovisuel européen afin de renforcer sa position face à la concurrence mondiale,
  • AUDIENCE : renforcer l’accès et la visibilité des œuvres audiovisuelles selon leur potentiel d’audience à travers tous canaux de distribution dont les plateformes.

La sélection des dossiers se fait sur appel à projets.

2 dates limites de dépôts pour l'appel à projets : TV & online content :

  • le 05 avril 2022,
  • le 20 septembre 2022.

Conditions d'attributions

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les sociétés de productions audiovisuelles européennes indépendantes pour la production d’œuvres audiovisuelles.

Critères d’éligibilité

Elles doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Indépendante : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs),
  • Activité principale : production audiovisuelle,
  • Européenne : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens,

Les pays considérés MEDIA pour cet appel sont :

  • les 27 États membres de l'UE,
  • les pays AELE, membres de l'Espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège,
  • les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, la Macédoine du Nord, Serbie.

Uniquement les producteurs, diffuseurs et professionnels de ces pays sont considérés pays MEDIA pour cet appel à projet.

La société doit détenir la majorité des droits relatifs au projet.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les œuvres destinées essentiellement et en priorité à une exploitation télévisuelle ou en ligne, bénéficiant de la participation financière d’au moins 2 diffuseurs européens originaires de 2 pays MEDIA différents. Sont pris en considération les diffuseurs linéaires et non linéaires, tels que définis à l'article 1(1) de la directive SMA DIR 2010/13/EU et DIR2018/1808/EU.

Le projet peut être :

  • une œuvre animation ≥ à 24 minutes (unitaire ou série - toute saison),
  • un documentaire de création ≥ à 50 minutes (unitaire ou série - toute saison),
  • une fiction ≥ 90 minutes (unitaire ou série - toute saison).

Minimum 40% du financement du budget de production estimé doit être acquis et garanti par des sources de financement tierces.
Minimum 50% du financement total estimé doit provenir de pays MEDIA.

L'œuvre doit être produite avec une participation significative de professionnels européens citoyens et/ou résidents de pays MEDIA.

Une attention sera accordée aux projets ayant une stratégie sur la durabilité, l'inclusion, la diversité et la représentativité des genres.

La durée des projets et date de démarrage : maximum 24 mois pour un unitaire ou 36 mois pour une série.

A noter

Les 2e, 3e, 4e… saisons d’une série sont éligibles, quel que soit le genre du projet (fiction, animation ou documentaire de création).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les projets suivants sont exclus de l'appel à projet :

  • les enregistrements en direct, jeux TV, talk-shows, émissions de cuisine, magazines, émissions TV,
  • les émissions de téléréalité, les programmes éducatifs, d’enseignement et de formation pratique,
  • les documentaires faisant la promotion du tourisme, « making-of », reportages, reportages sur les animaux,
  • les émissions d’information et des « docu-soaps »,
  • les projets comprenant du matériel pornographique ou raciste ou préconisant la violence,
  • les œuvres de nature promotionnelle,
  • les productions institutionnelles destinées à promouvoir une organisation spécifique ou ses activités,
  • les vidéoclips,
  • les projets déjà financés par Eurimages,
  • les productions initialement destinées au cinéma (p.ex. plusieurs œuvres théâtrales,
  • les distributeurs et/ou un agent commercial international).

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L’aide financière est limitée à 20% du budget prévisionnelle de l’œuvre et limitée selon le type de l’œuvre et à son budget prévisionnel de production :

  • jusqu'à 300 000 € pour les documentaires de création,
  • jusqu'à 500 000 € pour les projets d’animation,
  • jusqu'à 500 000 € pour les séries de fiction dont le budget de production éligible est < à 10 M€. La subvention pourra toutefois s’élever jusqu’à 1 M€ (budget de production éligible > 10 M€) voire 2 M€ (budget de production éligible > 20 M€).

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La candidature sera soumise au plus tard le 1er jour du tournage principal.

La nouvelle entreprise candidate doit d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

La demande doit être déposée en ligne sur la plateforme dédiée.

Mono ou multi-bénéficiaires - Les deux cas sont applicables :

  • mono-bénéficiaire : un seul candidat (la société productrice),
  • multi-bénéficiaire : un chef de file (le producteur majoritaire) et son ou ses partenaires (sociétés de production indépendantes coproductrices). En cas de coproduction à 50/50 sur les droits relatifs au projet, le candidat devrait être désigné par le partenaire comme producteur délégué. Chaque co-producteur partenaire de la candidature doit être déclaré co-bénéficiaire dans celle-ci.
Éléments à prévoir

Pour cet appel, les activités du projet doivent être présentées selon les work packages suivants :

  • WP1 : project management,
  • WP2 : pre-production (optionnel - seulement si cette activité est couverte par l'action présentée à MEDIA),
  • WP3 : production,
  • WP4 : post-production, prints, delivery,
  • WP5 : communication and dissemination.

La partie B - descriptif du projet ("Application form Part B") doit respecter maximum 70 pages. Les pièces justificatives fournies en annexes séparées ne sont pas prises en compte dans le calcul du nombre de pages.

Les pièces annexes à joindre à la candidature sont les suivantes :

  • le tableau budgétaire détaillé des coûts éligibles (modèle à télécharger via l'espace de candidature sur le portail FTOP),
  • le PDF avec des informations sur le(s) film(s)/œuvre(s) : à générer à partir de la base de données MEDIA d’Europe Créative via l'espace de candidature sur le portail FTOP,
  • le dossier artistique,(modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP),
  • le plan de financement du projet (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP),
  • les preuves de financement,
  • les autres lettres d’intérêt (ne pouvant être considérées comme des financement confirmés),
  • la déclaration sur la propriété et le contrôle (modèle à télécharger via votre espace de candidature sur le portail FTOP).

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
132 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris

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