Appel à projets : soutien au développement de contenu audiovisuel

Investissement − International

RELAIS CULTURE EUROPE Mise à jour le 2 novembre 2022
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Présentation du dispositif

L'appel à projet s'inscrit dans le volet MEDIA du programme Europe Créative qui soutient les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel de l’Union Européenne.

Ce volet fait partie du programme Europe Créative 2021-2027 et maintient ses objectifs fondamentaux tout en adaptant ses mesures de soutien afin de renforcer la prise en compte des publics, la coopération et les réseaux, la gestion et l’utilisation des données, l’innovation et la diffusion internationale. Il contribue également à la relance du secteur, en leur permettant d’intensifier leurs efforts pour devenir plus numériques, plus écologiques, plus résilients et plus inclusifs.

L'appel à projets : soutien au développement de contenu audiovisuel accompagne les producteurs européens indépendants dans le développement de leurs catalogues de projets de films préalablement à leur entrée en production.

Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 25 janvier 2023.

Conditions d'attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Est éligible, toute société de production indépendante ayant une stratégie de développement à l’internationale et/ou innovante et ayant une capacité de coopération avec les acteurs des différents pays MEDIA et internationaux : producteurs, distributeurs, diffuseurs, agents de ventes, financeurs.

Critères d’éligibilité

La société de production indépendante doit prouver qu’elle a produit depuis 2016 "deux succès récents et internationaux". Chaque succès récent doit respecter les conditions suivantes :

  • il s’agit d’un projet d’animation, de fiction ou documentaire (unitaire ou de série) d’une durée totale de minimum 24 minutes. Il n’y a toutefois pas de durée minimum si le projet est non-linéaire (ex. réalité virtuelle),
  • ce projet a été distribué commercialement dans au moins 3 pays autres que celui du candidat avant la date limite de candidature. En cas de diffusion télévisuelle linéaire, 3 diffuseurs différents sont requis.

Elle doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • Indépendante : une société de diffusion ne doit pas détenir plus de 25% des parts (ou 50% si plusieurs diffuseurs),
  • Activité principale : production audiovisuelle,
  • Européenne : établie dans un pays MEDIA et détenue majoritairement par des européens,
  • Ne pas avoir obtenu de soutien MEDIA sur un appel 2022 développement (Slate).

Les pays considérés MEDIA pour cet appel à projets sont :

  • les 27 États membres de l'UE,
  • les pays AELE, membres de l'Espace économique européen (EEE) : l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège,
  • les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, la Macédoine du Nord, Serbie

La société candidate doit détenir la majorité des droits sur les projets soumis dans le catalogue.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Est retenu le développement des catalogues de projets de films préalablement à leur entrée en production.

Le catalogue soumis doit comporter 3 à 5 projets. Sont éligibles :

  • les œuvres (fiction, documentaire de création, animation) d’une durée minimale de 60 minutes destinées à une distribution en salles,
  • les œuvres destinées à une diffusion en télévision ou sur une plateforme numérique (il peut s’agir d’œuvre unitaire ou de série ) d’une durée minimale de :
    − 90 minutes (fiction),
    − 50 minutes (documentaire de création),
    − ou 24 minutes (animation).
  • les œuvres interactives, non-linéaires de fiction, documentaire de création ou d’animation (ex. projet de réalité virtuelle narratif), quelle que soit leur durée.

Le projet doit compter au minimum 10 mois de développement entre la date limite de dépôt de l’appel (25 janvier 2023) et le 1er jour de tournage (ou équivalent) ou animation, pas d'entrée en production avant le 22 novembre 2023.

Les projets doivent être destinés à une exploitation commerciale pour :

  • une sortie en salle,
  • une diffusion télévisée,
  • Ou sur des plateformes numériques,
  • Ou un environnement multiplateforme (par exemple, des web-séries interactives, linéaires et non linéaires et projets narratifs de réalité virtuelle).

Optionnel : la société candidate a la possibilité de joindre à son catalogue en développement un projet de court métrage (fiction, animation ou documentaire, unitaire ou mini-série) d'une durée totale de 20 minutes maximum. Ce projet de court métrage devra soutenir un talent émergent. Le tournage principal de ce court métrage débutera au plus tôt le lendemain de la date limite de candidature de l'appel à projets.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les projets suivants sont exclus de l'appel à projet :

  • les enregistrements en direct, jeux TV, talk-shows, émissions de cuisine, magazines, émissions TV,
  • les émissions de téléréalité, les programmes éducatifs, d’enseignement et de formation pratique,
  • les documentaires faisant la promotion du tourisme, « making-of », reportages, reportages sur les animaux,
  • les émissions d’information et des « docu-soaps »,
  • les projets comprenant du matériel pornographique ou raciste ou préconisant la violence,
  • les œuvres de nature promotionnelle,
  • les productions institutionnelles destinées à promouvoir une organisation spécifique ou ses activités,
  • les vidéoclips,
  • les jeux vidéo, les livres électroniques et les livrets interactifs,
  • les films d'étudiants et les travaux de fin d'études.

Montant de l'aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'aide accordée prend la forme d'une subvention d'un montant forfaitaire de :

  • 55 000 € pour un unitaire, 60 000 € pour une série, dans le cadre de projets d'animation,
  • 30 000 € pour un unitaire, 35 000 € pour une série, dans le cadre de documentaire de création,
  • 45 000 € (budget de production ≤ 5M €) ou 60 000 € (budget de production > 5M €), dans le cadre d'un unitaire de fiction,
  • 55 000 € (budget de production ≤ 5M €) ou 75 000 € (5M € < budget de production ≤ 20M €) ou 100 000 € (budget de production > 20M €), dans le cadre d'une série de fiction,
  • 10 000 €, dans le cadre d'un court-métrage.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être déposée en ligne sur la plateforme dédiée.

La nouvelle entreprise candidate doit d'abord obtenir un code d'identification du participant (PIC) en s'enregistrant pour un EU Login et en saisissant les informations relatives à leur entreprise dans le portail des Funding and Tenders Portal de la Commission européenne.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature est divisé en 4 parties :

  • La partie A comprend des informations administratives sur les organisations candidates et le budget prévisionnel résumé. La remplir directement en ligne.
  • La partie B décrit le projet européen. Ce document est très important : il constitue l’objet de la candidature qui sera évaluée par des experts indépendants.

Télécharger le modèle à partir du système de soumission. Convertir ce fichier.rft en format Word pour une meilleure lisibilité. Une fois finalisé, télécharger ce document sous format de fichier PDF.

La partie B est limitée à 70 pages maximum. Les évaluateurs ne tiendront pas compte des pages supplémentaires.

Ce document est commun à l’ensemble des appels du programme Europe créative. Le candidat doit impérativement répondre à l’énoncé spécifique à l'appel pour chaque question. Si la mention N/A est présente, alors le candidat ne doit pas répondre.

Pour cet appel à projets, les activités du projet doivent être présentées selon les workpackages suivants :

  • WP 1 - développement de l'oeuvre 1 (obligatoire),
  • WP 2 - développement de l'oeuvre 2 (obligatoire),
  • WP 3 - développement de l'oeuvre 3 (obligatoire),
  • WP 4 - développement de l'oeuvre 4 (optionnel),
  • WP 5 - développement de l'oeuvre 5 (optionnel),
  • WP 6 - production du court-métrage d'un talent émergent (optionnel).
  • La partie C contient des données additionnelles concernant le projet, à remplir directement en ligne sur la plateforme Funding and Tenders.
  • MEDIA Database - les informations relatives à l'oeuvre antérieure et au projet présentée.

Les pièces annexes à joindre à la candidature sont les suivantes :

  • Lump Sum Calculator - montant demandé par projets (template excel à télécharger sur la page de l'appel à projets),
  • Information sur les films - oeuvres antérieures et films présentés dans le cadre du Slate (PDF a générer via MEDIA DB sur la page de l'appel à projets),
  • Dossier artistique des projets soumis (format PDF - contraintes à partir du modèle obligatoire),
  • Preuve de la propriété des droits (et des droits d'adaptation) pour tous les projets soumis (format libre),
  • Documents justificatifs de la coproduction, de la distribution et du financement (contrats de coproduction, deal mémos, lettres d'engagement signées et lettres d'intention relatives à la stratégie de distribution et de financement) pour tous les projets soumis au Slate (format libre),
  • Declaration on ownership and control (template excel à télécharger sur la page de l'appel à projets).

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux

 

Coordonnées de l'organisme
132 rue du Faubourg Saint-Denis
75010 Paris

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