Contrat RH - Conseil et Recrutement

Présentation du dispositif

Accompagner les entreprises dans leurs projets de transformation RH :

• conseiller l'entreprise pour la mise en place d'une politique RH, contribuer à renforcer son attractivité et générer des emplois,
• accompagner le recrutement de profils pénuriques, pour la création d'emplois pérennes.

Un volet conseil pour assister les entreprises dans leur transformation sociale.

Un volet recrutement pour accompagner les entreprises ayant des difficultés de recrutement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles le entreprises immatriculées au RCS et disposant d’un 1^er bilan d’activité. Sont également éligibles les associations, si leurs ressources proviennent à plus de 50% de recettes commerciales.

Il peut s'agir d'entreprises

• à partir de 5 salariés jusqu'à 250 salariés,
• à titre exceptionnel : entreprises de plus de 250 salariés et/ou filiale d’un grand groupe, ainsi que les entreprises en création/reprise (si le projet est structurant pour l’économie régionale et pour le territoire en termes d’innovation, d’attractivité et de développement économique).

Secteurs éligibles :

• industrie,
• numérique,
• industries culturelles et créatives,
• bâtiment,
• agroalimentaire,
• agriculture (coopératives et exploitations agricoles),
• sanitaire et social, services aux entreprises (BtoB),
• commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie,
• transport de marchandises, transport de voyageurs, transport maritime,
• commerce de proximité (dans les communes de moins de 5 000 habitants), artisanat (dans les communes de moins de 5 000 habitants), tourisme (dans les communes de moins de 5 000 habitants)

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent également :

• avoir leur siège en Occitanie ou un établissement avec une activité de production en Occitanie. Les entreprises hors Occitanie peuvent prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production ou de recruter sur le territoire.
• être en situation financière saine et à jour des obligations fiscales et sociales. L’entreprise ne doit pas être qualifiée d’entreprise en difficulté (réglementation européenne).
• être en conformité avec la règlementation en matière de droit du travail.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles des dépenses de prestations externes de conseil et d’accompagnement pour :

• mettre en place ou faire évoluer une politique RH
• définir une démarche de QVT et/ou de marque employeur
• concevoir des actions de fidélisation des salariés
• transformer les pratiques en matière de partage du pouvoir et de la valeur
• formaliser une politique de recrutement inclusive
• adapter l’environnement de travail (conseils en ergonomie des postes de travail)
• mettre en place les process de recrutement (analyse des fiches de poste, parution sur les réseaux sociaux, sélection des candidats, présentation à l’entreprise, intégration et suivi dans l’entreprise durant les 3 premiers mois),

Les dépenses éligibles correspondent aux missions de conseils et/ou d’accompagnements en Ressources Humaines (hors formation financée par la Région via les OPCO) externalisées et réalisées par des prestataires experts en RH (cabinets RH, agences d’intérim, structures de services aux entreprises…).

L’entreprise peut faire appel à un ou plusieurs prestataires.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus :

• les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité),
• les sociétés immobilières,
• les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme),
• les clubs sportifs,
• les clusters, les pôles de compétitivité,
• les entreprises exerçant des activités de services financiers,
• les professions libérales,
• les banques,
• les assurances,
• les activités de services aux particuliers (à l’exception du secteur du sanitaire et social),
• les sociétés de commerce et de détail (BtoC),
• les entreprises de transport ferroviaire et de transport urbain public,
• les activités de restauration non labellisées et non traditionnelles,
• les hôtels hors métropoles et avec un classement inférieur à 2 étoiles,
• les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence),
• les parcs résidentiels de tourisme, les résidences de tourisme,
• les activités de loisirs, les activités indoor,
• les jeux de hasard, les jeux d’argent,
• les bowlings.

Dépenses inéligibles

Sont exclus :

• la recherche de profils administratifs, commerciaux et de dirigeants,
• les frais annexes (déplacement, hébergement, repas, location de salle),
• les frais de communication et d’abonnement à des plateformes de recrutement,
• les actions de coaching de dirigeants et/ou de managers,
• les dépenses de mise en conformité aux obligations légales et sociales de l’entreprise.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide prend la forme d'une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% des dépenses éligibles.

Son montant est plafonné à 20 000 € pour un projet de conseil, d’accompagnement ou de recrutement et dans la limite d’un plafond de 40 000 € pour une prestation complète (volet conseil et recrutement).

Volet conseil : plafond de 1 200 € HT / jour pour les frais de prestation(s) externe(s).

Volet recrutement :

• une aide plafonnée à 20 000 €, quel que soit le mode de calcul (forfait / jour ou commission sur le pourcentage du salaire brut annuel,
• une base minimale de 0,5 jour de prestation,
• exclusion du bénévolat, des prestations réalisées à titre gratuit, ou de mises à disposition à titre gracieux de personnes.

Un seul Contrat RH sur chaque volet (un volet Conseil et un volet Recrutement) sur une période de 3 ans à l’issue de la dernière date d’attribution et de la clôture du précédent dossier de demande.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Le dossier de demande de financement doit être téléchargé sur le Hub Entreprendre Occitanie, puis envoyé par mail à competences.rh@laregion.fr.