Restauration - Valorisation du patrimoine navigant

Présentation du dispositif

La Région soutient les travaux de restauration et d’entretien du patrimoine navigant breton inscrits dans une démarche de valorisation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Elle s’adresse aux collectivités, associations, entreprises et particuliers propriétaires ayant des projets de travaux sur un navire breton, protégé Monument Historique ou labellisé "Bateau d’Intérêt Patrimonial" (BIP), et en état de naviguer.

Critères d’éligibilité

Les entreprises propriétaires du navire ou disposant, à défaut, d’une convention de gestion et d’exploitation.

Le propriétaire (ou son gestionnaire) et le port d’attache du navire doivent être basés en Bretagne.

Dans le cas de particuliers propriétaires du bateau, l’exploitation du bateau doit nécessairement être portée par une association ou une entreprise.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide concerne les travaux de conservation-restauration (structure et fondamentaux du navire) couplés à une démarche de valorisation.  couplés à une démarche de valorisation.

Dépenses concernées

Sont financés :

• les travaux de structure du navire (coque, pont, mâts, moteur, voiles),
  
• les travaux lourds de mise aux normes de sécurité,
• les travaux visant à créer un dispositif de stockage des eaux usées à bord permettant ensuite de les évacuer dans de bonnes conditions dans les ports équipés d’une pompe D.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les bénéficiaires privés :

• Taux : le taux varie de 10 à 20% des dépenses éligibles au regard de l’ampleur de la démarche de valorisation et du plan de financement. 
• Total d’aides publiques : limité à 75% maximum du coût de l’opération.
• Montant minimum des dépenses éligibles : 10 000 € minimum
• Plafond de l’aide : 50 000 €

 Une demande par an et par bénéficiaire.

Une prime forfaitaire complémentaire de 1 000 € pourra être accordée si les conditions cumulatives suivantes sont réunies :

• Pratiquer des tarifs de sortie en mer en fonction du quotient familial ou de la situation sociale (demandeurs d’emploi, étudiants, etc.).
• Réaliser au moins 3 sorties en mer par an à destination d’au moins un des publics suivants :

- les scolaires,

- le public de l’insertion professionnelle,

- les publics issus des quartiers prioritaires de la ville,

- les publics en situation de handicap.

Cette prime ne pourra être accordée qu’une fois tous les 2 ans par bénéficiaire.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à faire sur la plateforme en ligne de la région bretagne.

Pour plus d'informations :

• mail : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
• tél : 02 22 93 98 12

Éléments à prévoir

Les documents indispensables à l’instruction du dossier sont à télécharger sur le site de la Région Bretagne.