Soutenir les actions de conservation - valorisation du patrimoine navigant

Investissement

REGION BRETAGNE Mise à jour le 7 septembre 2021
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Présentation du dispositif

La Région soutient les actions de conservation inscrites dans le cadre d'une valorisation du patrimoine navigant public et/ou privé (association, entreprise ou particulier), lorsqu'il est protégé Monument Historique (classé ou inscrit) ou labellisé "Bateau d’intérêt patrimonial" (BIP), en état de naviguer.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les bénéficiaires publics et privés, uniquement dans le cadre d'une valorisation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'aide concerne les travaux d'entretien de la structure du navire (coque, pont, mâts, moteur, voiles) et les travaux lourds de mise aux normes de sécurité.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les travaux à visée purement conservatoire (entretien) ne sont pas éligibles.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Pour les travaux de conservation-restauration avec une démarche de valorisation (sorties en mer au minimum 30 jours/an, accessibilité à un large public, démarches innovantes...), le taux d'intervention maximum est de 20%, avec une subvention plafonnée à 50 000 € et avec un seuil de prise en compte fixé à 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

Les demandes d'aide sont à formuler auprès de la région bretagne.

Pour plus d'informations :

  • mail : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
  • tél : 02 22 93 98 12
Éléments à prévoir

Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :

  • la position officielle de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) dans le cas d’un bateau protégé au titre des Monuments Historiques,
  • un dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d’immatriculation,
  • le certificat de francisation - un dossier photographique avant et après travaux,
  • le plan de financement présentant le détail des subventions attendues,
  • les devis détaillés des travaux,
  • la copie des notifications d'attribution de subvention des autres partenaires sollicités,
  • le calendrier prévisionnel de réalisation et de durée des travaux,
  • la délibération du maître d'ouvrage autorisant les travaux,
  • les statuts, rapport d'activité et bilan, compte de résultats et numéro de Siret (pour les associations),
  • un RIB IBAN.

 

Coordonnées de l'organisme
Administration Régionale
283 avenue du Général Patton
35711 Rennes CS 21101

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