Présentation du dispositif
La Région soutient les actions de conservation inscrites dans le cadre d'une valorisation du patrimoine navigant public et/ou privé (association, entreprise ou particulier), lorsqu'il est protégé Monument Historique (classé ou inscrit) ou labellisé "Bateau d’intérêt patrimonial" (BIP), en état de naviguer.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires publics et privés, uniquement dans le cadre d'une valorisation.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L'aide concerne les travaux d'entretien de la structure du navire (coque, pont, mâts, moteur, voiles) et les travaux lourds de mise aux normes de sécurité.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Les travaux à visée purement conservatoire (entretien) ne sont pas éligibles.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour les bénéficiaires privés :
- Taux : le taux varie de 10 à 20% des dépenses éligibles au regard de l’ampleur de la démarche de valorisation et du plan de financement. Le demandeur précise le niveau de valorisation du bien lors du dépôt de la demande de subvention (3 niveaux de valorisation sont possibles, tableau à télécharger ci-dessous). Ce niveau pourra être revu lors de l’instruction sur la base des documents fournis attestant la démarche de valorisation.
- Total d’aides publiques : limité à 75% maximum du coût de l’opération.
- Montant minimum des dépenses éligibles : 10 000 € minimum
- Plafond de l’aide : 50 000 €
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes d'aide sont à formuler auprès de la région bretagne.
Pour plus d'informations :
- mail : valorisation.patrimoine@bretagne.bzh
- tél : 02 22 93 98 12
Éléments à prévoir
Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :
- la position officielle de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC) dans le cas d’un bateau protégé au titre des Monuments Historiques,
- un dossier présentant le bateau et indiquant son lieu d’immatriculation,
- le certificat de francisation - un dossier photographique avant et après travaux,
- le plan de financement présentant le détail des subventions attendues,
- les devis détaillés des travaux,
- la copie des notifications d'attribution de subvention des autres partenaires sollicités,
- le calendrier prévisionnel de réalisation et de durée des travaux,
- la délibération du maître d'ouvrage autorisant les travaux,
- les statuts, rapport d'activité et bilan, compte de résultats et numéro de Siret (pour les associations),
- un RIB IBAN.
