Adapter les stations de montagne au changement climatique

Présentation du dispositif

Accompagner les projets d’adaptation au changement climatique dans les stations de montagne du massif des Vosges.

Le dispositif vise à faire évoluer l’offre touristique vers un modèle durable, diversifié et accessible tout au long de l’année, en tenant compte des conséquences du changement climatique sur les activités économiques, les ressources naturelles et les écosystèmes.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles à l'aide:

• PME au sens de l’Union européenne,
• Associations,
• Collectivités territoriales,
• Établissements publics.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être localisé dans une station de montagne du massif des Vosges et contribuer à l’adaptation des activités touristiques, à la diversification de l’offre ou à la réduction de la saisonnalité.

Les investissements doivent présenter un caractère structurant et différenciant, avec une portée régionale, nationale ou internationale. Ils doivent favoriser le développement de l’offre touristique et s’inscrire dans un programme pluriannuel prévoyant le maintien ou la création d’emplois.

Le projet doit également contribuer à la protection de la biodiversité et des paysages, à la préservation des ressources naturelles et à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre.

Les opérations doivent favoriser l’émergence de nouvelles activités ou renforcer les filières touristiques existantes, dans une logique de développement économique durable et de tourisme quatre saisons.

Le renouvellement des remontées mécaniques peut être examiné individuellement, sous réserve de justifier une durée d’amortissement cohérente avec les perspectives d’exploitation et de permettre une utilisation en toutes saisons.

Pour les années 2025 à 2028, certains investissements relatifs aux enneigeurs peuvent être soutenus lorsqu’ils consistent à installer ou remplacer des équipements par des matériels moins consommateurs d’eau et d’énergie. Le déplacement d’enneigeurs nécessite une étude préalable des incidences sur la ressource en eau.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• les dépenses relatives aux équipements touristiques structurants,
  
• le renouvellement de remontées mécaniques, sous conditions,
  
• l’installation ou le remplacement d’enneigeurs plus économes en eau et en énergie, dans les conditions prévues par le règlement,
  
• l’installation de bornes de recharge pour véhicules hybrides ou électriques.

Les projets intégrant des retenues d’eau destinées à l’alimentation des enneigeurs doivent démontrer leur viabilité écologique, économique et sociale, notamment en matière de disponibilité de la ressource, de biodiversité et de gouvernance du partage de l’eau.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas financés : 

• les projets conservant le fioul comme principale source d’énergie après les travaux,
• les opérations portant uniquement sur des aménagements ou espaces extérieurs,
• les travaux de mise aux normes sans autre intervention,
• les travaux d’entretien courant ou de simple rafraîchissement,
• les voiries d’accès et les parkings imperméables,
• la signalétique directionnelle,
• l’achat de terrains ou de foncier,
• la location financière,
• les impôts, taxes et frais juridiques ou financiers,
• la valorisation du travail réalisé en auto construction,
• les dépenses de communication et de promotion.

À compter de 2029, les dépenses liées à l’installation ou au renouvellement des enneigeurs et aux retenues d’eau sont exclues du dispositif.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention : Jusqu’à 20% des dépenses éligibles (HT ou TTC pour les non-assujettis à la TVA).

Montant plancher : 2 000 € 

Montant plafond : 300 000 € par projet.

Conditions spécifiques aux enneigeurs 

• 2025 : taux maximal de 20% avec un plafond de 40 000 €,
• 2026 : taux maximal de 10% avec un plafond de 20 000 €,
• 2027 et 2028 : taux maximal de 5% avec un plafond de 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Dépôt des demandes avant signature de devis et début des travaux via la plateforme dédiée de la région Grand Est.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement - Soutien à l'adaptation des stations de montagne au changement climatique (PDF - 258,60 Ko)