Anticiper le manque d'eau et les sécheresses : aide régionale

Présentation du dispositif

Afin d’anticiper les manques d’eau à venir, le dispositif permet d’encourager la mise en œuvre de process ou d’équipements, voire l’expérimentation, permettant de limiter les prélèvements sur les ressources les plus fragiles et garantir le maintien des activités en période de crise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les structures suivantes :

• association
• entreprise

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet concerne :

• L’évaluation des ressources en eau disponibles et des besoins
• L’amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau
• La réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie (hors réseau alimentation en eau potable public)
• La mobilisation de nouvelles ressources y compris la récupération et la réutilisation des eaux de pluie ou des eaux usées traitées pour des usages compatibles (hors soutien d’étiage) sous réserve d’absence de déséquilibre ou d’impact sur les milieux naturels
• La substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles
• Les études, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et garantir les services éco-systémiques : l’optimisation des aménagements existants
• La gestion à la source les eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature (schéma de gestion des eaux pluviales, aménagement d’espaces multifonctionnels d’infiltration des eaux pluviales, etc)
• Les études, équipements et travaux permettant d’évaluer et renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels (lutte contre les pollutions des milieux aquatiques induites par le réchauffement climatique), l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux maximum de la subvention :

• 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau
• 30% pour les études de préfiguration
• 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements
• Bonification de l’aide pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité : +10%

Plafond d’aide : 100 000 € pour les équipements d’économie d’eau et 1 000 000 € pour les autres projets.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à envoyer à la région Grand Est.

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau.