Anticiper le manque d'eau et les sécheresses

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à accompagner les projets permettant d’anticiper les manques d’eau à venir et de s’adapter aux effets du changement climatique sur les ressources en eau et les milieux naturels.

Il encourage notamment la mise en œuvre de process, d’équipements ou d’expérimentations permettant de limiter les prélèvements sur les ressources les plus fragiles et de garantir le maintien des activités en période de crise.

Cette aide correspond au Pacte pour les ruralités.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l’aide :

• les collectivités ou groupements,
• les établissements publics,
• les associations ou fondations à but non lucratif,
• les entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit concerner :

• l’évaluation des ressources en eau disponibles et des besoins,
• l’amélioration de process et/ou la mise en œuvre de technologies économes en eau,
• la réalisation de diagnostic eau visant à référencer les principales consommations et les possibilités d’économie, hors réseau AEP public,
• la mobilisation de nouvelles ressources sous réserve d’absence d’impact sur les milieux naturels,
• la substitution des prélèvements sur les ressources les plus sensibles, notamment les prélèvements dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement, vers des ressources moins sensibles,
• les études, équipements et travaux permettant de favoriser la recharge des milieux naturels et de garantir les services éco-systémiques,
• la gestion à la source des eaux pluviales en privilégiant les solutions fondées sur la nature,
• les études, équipements et travaux permettant d’évaluer et de renforcer la capacité d’adaptation des milieux aquatiques à l’évolution du climat, la fonctionnalité des milieux naturels, l’adaptation des espèces locales, la prévention et la gestion des espèces invasives,
• les études, équipements et travaux permettant de sécuriser les communes rurales concernées par des difficultés récurrentes d’alimentation en eau potable, sous conditions.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide régionale peut atteindre jusqu’à 100 000 €.

Une avance de trésorerie de 30% dès le démarrage du projet.

Les taux maximums sont les suivants :

• 60% pour les études et diagnostics permettant d’évaluer les besoins et la disponibilité des ressources en eau,
• 30% pour les études de préfiguration,
• 30% pour les travaux pilotes, les expérimentations et les équipements.

Une bonification de 10% est prévue pour les projets situés dans une commune identifiée comme zone fragile au titre du Pacte de la ruralité.

Le plafond de l’aide est fixé à 100 000 €.

Le seuil de dépenses est fixé à 10 000 € TTC.

Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès de l’Agence de l’eau. Grâce à cette aide complémentaire, le financement peut atteindre jusqu’à 80% du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme 

Le porteur de projet doit prendre contact avec les services régionaux au 03 26 70 89 33 afin de bénéficier d’un entretien personnalisé pour l’aider dans l’élaboration de son projet et le guider dans ses démarches.

La demande doit ensuite être déposée en ligne dès que le porteur dispose de l’ensemble des devis et d’une note décrivant le projet.

Éléments à prévoir

• l’ensemble des devis,
• une note décrivant le projet.