Sud Développement

Présentation du dispositif

Sud développement vise à moderniser, innover ou développer des projets d’investissements dans le cadre de développement économique, de créations ou de maintien d’emplois, ou de préservation de savoir-faire ou de technologies en région.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les PME, ETI et les grands groupes. Les entreprises industrielles ayant intégré et finalisé leur accompagnement dans le cadre du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les critères suivants :

• avoir plus de 3 ans ou présentant au moins 2 bilans,
• avoir le siège social ou l’établissement situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou les entreprises qui s'y installent,
• avoir une activité significative en effectifs et CA sur le bassin d’emploi et présentant un projet à fort potentiel de développement et d’emplois et d'investissement pour le territoire,
• justifier d’un projet très fortement créateur d’emplois pour le territoire régional,
• préserver un savoir-faire (artisanal ou industriel) emblématique pour la région (patrimoine vivant, savoir artisanal, etc.) ou relevant des filières stratégiques régionales,
• être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise et en règle vis-à-vis des obligations relevant du Code du Travail,
• ne pas se trouver en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les investissements productifs et un nombre de créations ou de maintien d'emplois important pour le territoire qui concourent au développement des 8 filières d’avenir de la Région et/ou du Plan Climat, dans une logique d'accélération et de forte croissance.
Et/ou de développement de nouveaux marchés/technologies à forte valeur ajoutée.
Et/ou qui n'existent pas.
Et/ou de transformation du processus de production.
Et/ou de transition forte sur le plan numérique, technologique, énergétique ou écologique.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Concernant les projets de développement

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement comprise entre 100 000 et 500 000 € ou d’une avance remboursable (avec différé d’un à 2 ans) comprise entre 100 000 et 1 M€ correspondant à 20% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT.

Dans le cadre des projets répondant aux objectifs du Plan Climat : Gardons une Cop d’avance ou les entreprises ayant finalisé leur accompagnement dans le cadre du Parcours Sud Industrie 4.0 Carbone, le taux d'intervention des dépenses éligibles sera porté à 35%.

Concernant les projets d'implantation

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement ou d’une avance remboursable. Son montant tiendra compte du caractère stratégique du projet pour la Région et de son impact hautement structurant en termes d’emplois et de valeur ajoutée pour l'écosystème régional.

Concernant les projets de rebond

L’aide régionale prend la forme d’une subvention d'investissement comprise entre 100 000 et 200 000 € ou d’une avance remboursable (avec différé d’un à 2 ans) comprise entre 100 000 et 350 000 € correspondant à 35% du montant total des dépenses éligibles.

Le montant minimum des dépenses éligibles est fixé à 500 000 € HT.

Dans le cadre des projets répondant aux objectifs du Plan Climat: Gardons une Cop d’avance, le plafond des subventions pourra être porté à 350 000 € et celui des avances remboursables à 500 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Avant tout dépôt de dossier : échange préalable avec les services de la Région (0 805 805 145) afin de vérifier l’éligibilité du projet. La demande de financement régional à réaliser sur la plateforme dédiée subventionsenligne.maregionsud.fr.