Renforcer son action commerciale à l'international

Présentation du dispositif

L'aide vise à financer le développement de l'activité de l'entreprise sur les marchés internationaux. Elle permet de financer la participation de l’entreprise au programme d’accompagnement "Renforcer son action commerciale à l’international" proposé par la Team France Export et permettant de mettre en œuvre une action prospective qualifiée sur un pays sélectionné.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux :

• PME régionales dont l'effectif est compris entre 11 et 249 salariés, 2 M€ < CA annuel < 50 M€ ou 2 M€ < total bilan annuel < à 43 M€,
• ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) régionales : dont l'effectif est compris entre 250 et 5 000 salariés, 50 M€ < CA annuel < 1,5 Md€ ou 43 M€ < total bilan < 2 Md€.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre aux conditions suivantes :

• avoir un établissement ou siège social situé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes,
• justifier d'une activité de production ou de services qualifié à la production industrielle,
• entreprises n’étant pas considérées en difficulté au sens de l’Union Européenne.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Financer les entreprises basées en région Auvergne-Rhône-Alpes, déjà engagées dans un processus de développement à l’international visant à augmenter de manière pérenne le nombre de clients à l’international ainsi que le CA réalisé par pays, à travers un accompagnement dans la durée, sur mesure, opéré par certains partenaires de la Team France Export.
La Région soutient l’accélération du développement international des entreprises à travers cet accompagnement opérationnel à visée prospective.

La Région retiendra prioritairement les dossiers des entreprises disposant d’une activité industrielle en lien avec les domaines d’excellence régionaux.

Une attention particulière sera portée sur l’impact du soutien régional et sur l’activité économique en Auvergne-Rhône-Alpes de l’entreprise, la création d’emplois pérennes, et le taux de transformation commerciale à l’issue de l’accompagnement.

Dépenses concernées

Sont éligibles, les dépenses liées au déroulement de la prestation concernée et émises pas les principaux intervenants auprès des entreprises que sont Business France, CCI Auvergne-Rhône-Alpes, et experts extérieurs.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas bénéficier de cette aide :

• les autoentrepreneurs et microentreprises,
• les entreprises réalisant l’essentiel de leur CA à partir d’une activité de négoce,
• les entreprises spécialisées dans les activités de conseil d’ordre juridique, financier, stratégique, ou de formation.

Dépenses inéligibles

Sont exclus les frais de dossiers et les frais de fonctionnement récurrents des organismes partenaires, ainsi que toute autre prestation facturée en sus de l’accompagnement préalablement prévu.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide régionale prend la forme d'une subvention, elle est fixée à 50% des dépenses éligibles induites par le projet = coût de l’accompagnement proposé par les partenaires de la Team France Export.

Le montant de l’aide régionale est plafonné à 6 000 € par entreprise sur présentation d’une facture de 12 000 € HT.

Quelles sont les modalités de versement ?

Le paiement de la subvention aura lieu en 1 versement au vu des justificatifs requis.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande de subvention doit être déposé auprès des services de la Région, Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisations, depuis le Portail des aides de la Région, strictement avant la date de démarrage de la prestation ciblée.

Pout toute information : internationalECONOMIE@auvergnerhonealpes.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement de l’aide régionale mis à jour le 20 octobre 2023.