Appel à projets : Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030

Présentation du dispositif

Accompagner les acteurs de la chaine de valeur agricole et alimentaire contribuant par leurs implantations industrielles au renforcement de la résilience du système alimentaire, à la structuration des filières et à la transition écologique du secteur.

L'appel à projets vise des projets s'inscrivant dans 3 thématiques :

• 1 - le soutien aux capacités industrielles d’intrants agricoles essentiels et de complémentation critique pour l’alimentation animale,
• 2 - le soutien à la réindustrialisation des maillons agroalimentaires innovants ou à forts potentiels économiques,
• 3 - le soutien aux démarches collectives innovantes de transition et de résilience des filières agricoles et agroalimentaires.

Il s'inscrit dans le cadre du programme France 2030.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cet appel à projets s’adresse à toute personne morale ou groupement de personnes morales, de la filière agroalimentaire, se positionnant comme maître d’ouvrage, susceptible de supporter tout ou partie d’un investissement en France.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit notamment consister alternativement en :

• une unité de production industrielle – après une phase de prototypage du produit par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets, sur les thématiques précitées,
• une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France,
• une installation d’une ligne pilote ou de production pour la production d’un produit innovant (en propre ou pour le compte d’un donneur d’ordre),
• une extension d’un site de production existant,
• une augmentation significative de capacité de production sur toute ou partie de la chaîne de valeur de production d’un produit,
• une modernisation d’unités de production existantes ou toute autre mesure conduisant à adapter et à renforcer (sécuriser) les chaînes l’approvisionnement et de production stratégiques (transfert technologique ou industriel, validation des produits, contrôle qualité…), pour les rendre flexibles et rapidement mobilisables en cas de crise nécessitant une montée en charge,
• le développement de plateformes multimodales ou autres outils de mutualisation mettant à disposition des entreprises des lignes de production innovantes permettant de mutualiser le foncier et les équipements,
• pour la thématique 3, un projet collaboratif entre entreprises représentant l’amont agricole ((ex : exploitations agricoles, organismes de sélection, organisations de producteurs, coopératives) d’une part, et d'autre part d’autres acteurs économiques répartis tout le long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

Les projets doivent avoir une composante industrielle majoritaire pour les thématiques 1et 2. Ils doivent inclure les exigences normatives nécessaires ou viser à les obtenir.

Dépenses concernées

Pour les thématiques 1 et 2, les dépenses éligibles doivent principalement consister en des investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel, aux phases d’ingénierie et de R&D préalables, mais aussi à tout autre investissement nécessaire au déploiement d’innovations.

Par exemple:

• le financement d’infrastructures,
• le financement de foncier, d’immobilier,
• le financement d'immobilisations incorporelles (brevets, licences…),
• l'achat d’équipements et de machines,
• les dépenses d’industrialisation,
• les dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production et dépenses de prestation de conseil associées,
• les dépenses, liées à la réalisation du projet en matière de recherche et développement au titre du régime RDI, ou de certification et de normalisation.

Les coûts liés à la location d'actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation, pour le bénéficiaire de l'aide, d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail. En tout état de cause, seuls les loyers sur la durée du projet pourront être éligibles à un financement et le contrat de location devra être signé après la date de prise en compte des dépenses éligibles.

Pour les projets des thématiques 1 et 2, avoir une assiette de dépenses totales d’un montant > à 3 M€.

Pour la thématique 3, les dépenses peuvent comporter aussi les salaires des partenaires et du chef de file. La sous-traitance (prestations extérieures juridiques, financières, informatiques, d’études et de conseils) directement en lien avec le projet est plafonnée à 30% du coût éligible des dépenses du projet.

Les partenaires portant des travaux de R&D représentant moins de 5% de l’assiette de dépenses totales du projet ou ayant une contribution faible au projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les entreprises, soit en sous-traitance, y compris pour les entreprises agricoles. Pour la thématique 3, les dépenses de fonctionnement courant du chef de file et/ou des partenaires sont inéligibles.

Pour les projets de la thématique 3, avoir une assiette de dépenses > à 500 000 €. L’assiette de dépenses minimales est abaissée à 200 000 € en outre-mer.

Pour l’ensemble des thématiques, les projets devront avoir une durée indicative comprise entre 24 et 48 mois.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les entreprises, la modalité d’attribution de l’aide respecte la répartition forfaitaire suivante :

• 60% de l’aide attribuée sous la forme de subventions au maximum,
• 40% de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables au minimum.

Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subventions.

Un taux d’intervention entre 20% et 40% d’aide sera visé de façon globale, sous réserve de conformité avec les différents régimes d'aide, et sous réserve du respect des règles de cumul avec des aides publiques éventuellement obtenues sur d’autres dispositifs. Le taux d’aide dépendra de la justification du besoin en financement par le porteur de projet (écart de financement).

Les projets développés dans les régions ultrapériphériques pourront bénéficier d’un taux d’aide publique maximal de 75%.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de candidature est à déposer sous forme électronique sur la plateforme en ligne de Bpifrance.

Pour tout contact aap-france2030@bpifrance.fr.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature est à télécharger sur le site de Bpifrance.

Source et références légales

Sources officielles

Cahier des Charges Résilience et Capacités Agroalimentaires 2030.