Présentation du dispositif

Ce programme vise à soutenir une offre d'hébergement de qualité, c'est à dire d'excellence ou exemplaire, par l'aide à la rénovation, la montée en gamme et la diversification de cette offre.

Ce soutien à la modernisation s’articule autour de deux volets :

• Excellence
• Exemplarité

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif :

• les TPE ou PME,
• les Sociétés Civiles Immobilières ou Sociétés à Actions Simplifiées sous certaines conditions,
• les associations, mutuelles, coopératives, fonds pour le secteur privé.

Les entreprises en cours de transmission ou de reprise sont également éligibles au dispositif.

Les secteurs touristiques concernés par ce dispositif sont :

• hôtellerie traditionnelle indépendante,
• hôtellerie de plein air,
• gîtes de groupe,
• villages de vacances à statut privé non associatif et associatif.

Les TPE et les PME doivent être inscrites au registre du commerce et des sociétés, au registre des métiers et de l'artisanat ou au registre de l'agriculture.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Volet EXCELLENCE:

Sont éligibles tous types de travaux contribuant :

• au changement de classement national en étoiles ou de changement d’épis pour les gîtes de séjours, jusqu’à l’obtention d’un classement maximum en 4 étoiles ou 4 épis après travaux.
• à adjonction d’équipements structurants, de diversification et assurant une montée en gamme dans les secteurs suivants :
  − Equipements de bien-être et de mise en forme, aquatiques et aqualudiques,
  − Equipements numériques (aménagement des réseaux),
  − Equipements d’accueil de séminaires contribuant au développement du tourisme d’affaires,
  − Equipements liés à une filière régionale prioritaire, (œnotourisme/ gastronomie, écotourisme, nautisme, croisière maritime et fluviale),
  − Equipements lié à la filière « Vélotourisme et VTT »,
  − Locaux destinés au logement des saisonniers.
• à la création d’un nouvel établissement en zone de carence avérée et justifiée sur la zone de chalandise.

Volet EXEMPLARITE :

Sont éligibles tous travaux contribuant à l’exemplarité de l’hébergement (accessibilité handicapée, démarches qualité ou environnementale, …) et se traduisant par l’obtention d’une labellisation ou d’une certification portant sur la performance de l’établissement (Qualité Tourisme, normes ISO, certifications, Tourisme et Handicap, Ecolabel européen, Clef verte, Green Globe, Marque Parcs, …). Ces dernières doivent être reconnues au niveau national et/ou international.

Dans sa demande, le porteur de projet devra préciser et expliciter le type de démarche de labellisation ou de certification visée (une ou plusieurs). Le versement du solde de la subvention sera conditionné à la production d’une attestation validant la mise en place effective d’au moins une des démarches visées au dossier de demande de subvention.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Les particuliers sont exclus de ce dispositif.

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses liées :

• au mobilier,
• aux habitations légères de loisirs acquises en leasing,
• travaux réalisés en régie.

Montant de l'aide

L'intervention régionale est fonction du volet dans lequel s'inscrit le projet :

Volet EXCELLENCE: 2 taux

• 30% du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 € pour :
  − Tous travaux de gros œuvre et de second œuvre, et/ ou matériel non mobile permettant d’atteindre un classement supérieur ou une offre d’équipements de diversification.
  − Tous travaux liés au logement des saisonniers au sein de l’établissement permettant l’aménagement de locaux existants (réhabilitation ou extension de bâti) ou par la création de bâtiment nouveau.
• 50% du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 € pour les travaux liés à l’amélioration de :
  − La gestion environnementale et la réduction des consommations de fluides, (voir listing travaux- annexe 2).
  − L'accessibilité des personnes en situation de handicap,

Un plancher minimum de travaux est fixé à 15 000 €.

• Des équipements et travaux liés à la filière « Vélotourisme et VTT », eu égard aux enjeux importants de cette filière et compte tenu d’une structuration régionale spécifique (déploiement de la marque Accueil vélo et partenariat avec les Agences de Développement) (voir listing travaux et équipements en annexe 3).

Pour la filière « Vélotourisme et VTT », le plancher minimum de travaux est fixé à 7 000 €.

Volet EXEMPLARITE : 2 taux

• 30% du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 € pour :
  − Tous travaux de gros œuvre et de second œuvre, et/ ou matériel non mobile permettant une amélioration globale d’équipements et de services de l’établissement s’engageant dans la démarche nationale Qualité Tourisme.

• 50% du montant HT des dépenses éligibles et plafonnée à 100 000 € pour les travaux liés à l’amélioration :
  − De la gestion environnementale et la réduction des consommations de fluides, (voir listing travaux- annexe 2).
  − De l'accessibilité des personnes en situation de handicap,

Un plancher minimum de travaux est fixé à 15 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Toute demande de subvention doit être accompagnée d'un dossier complet regroupant toutes les pièces demandées. Les dossiers doivent être envoyés en un exemplaire original papier auprès de la Région au moins un mois avant la date prévisionnelle du début de réalisation du projet concerné par la demande. Le suivi des dossiers et la coordination administrative et financière du dispositif seront réalisés par le service Attractivité-Tourisme de la Direction de l'Attractivité, du Rayonnement International et de l'Innovation (DARII). Les dossiers sélectionnés seront proposés au vote des élus régionaux lors des réunions de la Commission permanente.