Solutions de financement

1998 solutions de financement

REGION ILE-DE-FRANCE
Subvention

Aide aux initiatives d’urbanisme transitoire

La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide pour accompagner les collectivités et leurs partenaires dans la mise en œuvre de projets d’urbanisme transitoire.
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Subvention

Aide à la production et création audiovisuelle en Martinique

La Région Martinique propose une aide financière pour soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Subvention

Installer une unité de méthanisation

Accompagner le développement d’une méthanisation durable dans le respect de sa stratégie régionale en faveur de la transition écologique et énergétique.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Prise en charge des coûts

Prospect Export : Programme de promotion des filières à l'international

Accompagner les entreprises ligériennes dans la conquête de nouveaux marchés à l’international en soutenant les démarches collectives de prospection commerciale.
CC DE L'EST DE LA SOMME
Subvention

Aide à la mobilité

Accompagner les très petites entreprises de l’artisanat-commerce s’engageant dans une démarche de proximité au client en investissant dans un véhicule de commerce ambulant.
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Subvention

Mon projet de rénovation

Le dispositif "Mon projet de rénovation" de la Région Sud vise à soutenir l'installation et le développement des commerces afin de redynamiser les centres-villes .
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Résolutions

RESOLUTIONS est un dispositif d’appels à innovations, devant permettre aux entreprises régionales de s’adresser à des fournisseurs de solutions innovantes, y compris à des acteurs qu’ils n’ont pas l’habitude d’interroger.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Intervention en fonds propres

Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés

Le dispositif a pour objet d’intervenir auprès des entreprises "engagées", qu’elles relèvent du champ de l’ESS ou non.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Aide à l'installation en agriculture biologique hors DJA

Soutenir la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation de jeunes agriculteurs en région des Pays de la Loire.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Aide régionale à la pisciculture extensive en étangs

Maintenir et relancer l'activité de pisciculture extensive en étangs, dans un double objectif de développement économique et de préservation des milieux.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pays de la Loire Investissement numérique

Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique vise à aider les petites entreprises dans l’acquisition et l’appropriation d’outils numériques à forte valeur ajoutée.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Souscription de parts sociales dans les CUMA pour les jeunes agriculteurs

Le dispositif vise à aider la souscription de parts sociales de coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par les jeunes agriculteurs.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Subvention

Pays de la Loire Commerce - Artisanat

Accompagner financièrement et directement les commerces en milieu rural, situés dans des communes en situation de fragilité commerciale, dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutations à titre gratuit de parts ou d'actions de sociétés

Lors de la transmission d'une entreprise, les parts ou actions de société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale peuvent être exonérées de droit de mutation.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération des droits de mutation à titre gratuit d'une entreprise individuelle

Lors de la transmission d'une entreprise individuelle, les biens meubles et immeubles, corporels ou incorporels affectés à l'exploitation de l'entreprise peuvent être exonérés de droit de mutation.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les professions libérales de santé

Les professions libérales exerçant une activité médicale peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les meublés de tourisme

Les meublés de tourisme peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies indépendantes

Les communes et leurs Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent, sur délibération, exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) les librairies indépendantes.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les librairies (hors librairies indépendantes de référence)

Les librairies qui ne disposent pas du label Librairies Indépendantes de Référence (LIR) peuvent, à compter des impositions établies au titre de 2019, bénéficier d'une exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les entreprises de spectacles vivants et les cinémas

Les entreprises de spectacles vivants et les cinémas peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les disquaires indépendants

Les disquaires indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

Exonération de CFE pour les diffuseurs de presse spécialistes

Les diffuseurs de presse spécialistes et indépendants peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
CC DE L'EST DE LA SOMME
Subvention

Aide au développement des TPE

Accompagner les entreprises de la Communauté de communes dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.
SACEM
Subvention

Festivals de musiques actuelles et jeune public

Un programme d’aide visant à soutenir les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles.
CC DE L'EST DE LA SOMME
Subvention

Aide à l’amélioration de l’accueil de la clientèle sur les points de vente

Favoriser le maintien, la modernisation, la transmission de très petites entreprises de proximité, sédentaires, disposant d’un point de vente fixe.
DDFIP
Subvention

Aide pour les entreprises touchées par le Cyclone Chido à Mayotte

Aide financière exceptionnelle pour les entreprises exerçant une activité économique à Mayotte touchées par les conséquences économiques résultant du passage du cyclone Chido à Mayotte le 14 décembre 2024.
CCI
Prise en charge des coûts

Booster TPE - Transmission

Permettre aux TPE de disposer d’un diagnostic-évaluation de l'entreprise, mais également de bénéficier d’un réseau grâce auquel l'entreprise sera mise en relation avec des repreneurs potentiels.
CCIR HAUTS-DE-FRANCE : Diagnostic transition écologique
Prise en charge des coûts

Booster TPE - Transition Ecologique

Permettre aux TPE de mettre en œuvre leur propre transition afin de limiter les coûts environnementaux et de pérenniser leurs activités.
CCI
Prise en charge des coûts

Booster TPE - Performance Commerciale

Permettre aux TPE de développer et fidéliser leur clientèle, trouver de nouveaux débouchés, mettre en place une stratégie commerciale offensive.
CCIR HAUTS-DE-FRANCE : Diagnostic transition écologique
Prise en charge des coûts

Booster TPE - Numérique

Permettre aux TPE de faire le point sur leurs usages et d’être accompagnées dans la mise en œuvre d’actions adaptées à leurs besoins numériques.
CCI
Prise en charge des coûts

Booster TPE - Gestion

Permettre aux TPE de retrouver une bonne visibilité de leur situation financière et de définir, avec l’aide d’un expert en gestion-finance, des outils et indicateurs pour piloter au mieux leurs activités.
CCI
Prise en charge des coûts

Booster TPE - Ressources Humaines

Permettre aux TPE d'optimiser leur organisation RH, à répondre à leurs obligations en tant qu’employeur mais aussi à trouver de nouvelles compétences si besoin.
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