Exonération de cotisations pour l'attribution de titres restaurants

Ressources Humaines

URSSAF Mise à jour le 27 septembre 2021
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Présentation du dispositif

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement «des repas» remis par l’employeur au salarié. L'employeur qui délivre des titres repas à ses salariés est exonéré de cotisations sociales sur la partie qu'il finance.

Le montant de l'exonération dépend de la contribution patronale sur la valeur du titre.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.

Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :

  • être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre,
  • ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale (5,55 € en 2021).

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,25 € et 11,10 €.

 

Coordonnées de l'organisme

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