Avance remboursable création-reprise des TPE

Création Reprise

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Mise à jour le 2 février 2021
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Présentation du dispositif

  • Ce dispositif a pour objectif de favoriser la création et la reprise de très petites entreprises pérennes, génératrice de richesses et d’emplois. A travers les avances remboursables, la Région Bourgogne Franche-Comte propose aux créateurs et aux repreneurs de TPE un outil financier qui consolide leur modèle économique et positionne les entrepreneurs de TPE dans des démarches stratégiques d’entreprise à travers des prêts à taux nul finançant leur trésorerie.
  • L’avance remboursable vise à accompagner la création et la reprise d’entreprises en finançant leur Besoin en Fonds de Roulement (BFR).
  • Sont éligibles à ce dispositif :
    − les entreprises artisanales, industrielles, commerciales ou de services, situées en Bourgogne Franche Comté et inscrites au Répertoire des Métiers et/ou au RCS,
    − les entreprises relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin local dont la carence est avérée,
    − les entreprises dont l’effectif est de 10 ETP maximum (hors apprentis) dans le cadre d’une création, et de 20 ETP dans le cadre d’une reprise,
    − une qualification professionnelle reconnue ou une expérience de 3 ans du chef d’entreprise ou d’un associé, dans l’activité considérée, est requise.

Montant de l'aide

  • Le montant de l'avance remboursable est compris entre 2 000 € et 24 000 €, plafonné à 35 % de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles.
  • L'avance remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.plafonné aux apports personnels.

Informations pratiques

  • La demande de dossier se fait via un courrier électronique ou postal, auprès de l’ARDEA ou d’un opérateur habilité pour instruire les demandes d’avances remboursables : Chambres de métiers et de l’artisanat, Chambres de commerce et de l’industrie, membres du réseau Initiative France en Bourgogne Franche Comté, Boutique de gestion.

Critères complémentaires

Publics visés par le dispositif
  • Créateur
  • Repreneur
Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

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