Aide aux actions collectives filières

Présentation du dispositif

Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté :

• soit en faveur du développement de filières et clusters,
• soit sur des thématiques : innovation, internationalisation, numérique, transition écologique et énergétique, responsabilité sociétale et environnementale, performance industrielle.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier du dispositif :

• pour les actions collectives : structure porteuse : association, une chambre consulaire, un syndicat professionnel, une société d’économie mixte,
• pour les actions individualisées : les entreprises.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Mettre en place un programme comprenant des actions d’information, de sensibilisation et de mise en réseaux largement ouvertes aux entreprises intéressées.

Mettre en place des actions individualisées (accompagnement, services, prestations) en faveur des PME du territoire régional.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

• les actions collectives : les actions collectives consistent en des prestations de communication, d’information, d’animation et de sensibilisation à destination d’entreprises. Elles peuvent comprendre des programmes thématiques d’information, de sensibilisation et de mise en réseaux largement ouvert aux entreprises intéressées,
• les actions individualisées en faveur des entreprises. Les actions individualisées sont mises en place par un intermédiaire transparent pour mener des actions auprès des entreprises. Elles peuvent parfois être mises en place à la suite d’une action collective, lorsqu’au cours d’une action collective des besoins spécifiques sont repérés.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour les actions collectives : la subvention représente 50 % maximum des dépenses éligibles.

Pour les actions individualisées : la subvention dépendra du projet.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

La demande de l'aide se fait en ligne en cliquant sur "Déposer son dossier".

Le dépôt du dossier doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.

La date de dépôt de la demande complète détermine la date d’éligibilité des dépenses.