Solutions de financement

2018 solutions de financement

DDFIP
Allègement des charges fiscales

Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Le crédit d'impôt métiers d'art permet aux entreprises industrielles et artisanales éligibles d'alléger les coûts de création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

BER : exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Les entreprises peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au titre des créations ou extensions d'établissements qu'elles réalisent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

ZFU-TE : Exonération d'impôts sur les bénéfices

Les entreprises qui s'implantent et embauchent une main-d'œuvre locale en ZFU - Territoire entrepreneur (ZFU-TE) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés au titre des bénéfices.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en cas de création et extension d'établissements

Les créations ou extensions d'établissements réalisées dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de CFE en faveur des entreprises commerciales

Les entreprises commerciales qui se créent ou qui étendent leur activité dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

QPV : exonération de TFPB en faveur des entreprises commerciales

Les entreprises qui possèdent un immeuble dans un Quartier prioritaire de la Politique de la Ville (QPV) peuvent bénéficier d'une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
DDFIP
Allègement des charges fiscales

BER : Exonération d'impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent ou s'implantent dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés.
DDFIP
Allègement des charges fiscales

BER : Exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) au titre de leurs immeubles implantés dans un Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER).
ADEME
Subvention

Aide aux équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois

Financer des équipements permettant la préparation et le stockage des combustibles de chaufferies bois.
ADEME
Subvention

Audit énergétique volontaire en industrie

Financer l'audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de l'entreprise.
CC TOURAINE EST VALLEES
Subvention

TPE Booster

Booster les projets d’investissements des TPE dans le cadre d’une création/reprise ou développement d’entreprise.
ADEME
Subvention

Aide au changement de comportement pour la protection de l'environnement

Soutenir des opérations destinées à faire évoluer les mentalités et comportements, ainsi que les actes d'achats et d'investissement en matière environnementale.
ADEME
Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Aide à la décision - études de diagnostic et d’accompagnement de projets

L'aide à la décision de l'ADEME soutient la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
ADEME
Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Aide à la décision - Mise en œuvre des projets environnementaux

Cette aide vise à soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Subvention

Soutien à la création et à la production d’œuvres de web-création

Soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité dans toute leur diversité.
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Avance − Prêts − Garanties − Subvention

Appel à manifestation d'intérêt - Industrie du Futur

L'appel à manifestation d'intérêt Industrie du Futur permet aux entreprises de s’engager dans une démarche concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.
ADEME
Subvention

Tremplin pour la transition écologique des PME

Financer rapidement les investissements et les études des PME qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.
SACEM
Subvention

Date limite de dépot : 5 septembre 2025

Production d’œuvre audiovisuelle musicale - documentaire

Mettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets au sein desquels la musique tient un rôle principal.
SACEM
Subvention

Date limite de dépot : 5 septembre 2025

Production d’œuvre audiovisuelle musicale - court métrage et long métrage

Mettre en lumière la diversité de la scène musicale contemporaine et des artistes au travers de projets au sein desquels la musique tient un rôle principal.
SACEM
Subvention

Date limite de dépot : 5 septembre 2025

Création de musique originale - long métrage

Cette aide s’adresse aux longs métrages de fiction en prises de vues réelles et d’animation distribués en salle.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Avance − Prêts − Garanties

Aide à l'investissement matériel des PME

Accompagner les projets d’investissement liés à l’outil de production en consolidant la trésorerie en vue de financer les investissements immatériels.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Avance − Prêts − Garanties

Aide à la reprise de l'hôtellerie et hôtellerie de plein air

Maintenir en activité les établissements hôteliers et de l’hôtellerie de plein air proposant une offre de niveau 2 étoiles minimum, en phase de transmission, afin d’assurer leur pérennité et leur développement.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Subvention

Soutien aux actions collectives des TPE de l'ESS

Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et de renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Subvention

Aide aux actions collectives filières

Elaborer des plans d’actions pluriannuels en direction des entreprises régionales de Bourgogne Franche-Comté.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Subvention

Accompagner les entreprises sous-traitantes de la filière automobile

Un accompagnement financier visant à renforcer la compétitivité des sous-traitants de la filière automobile.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Avance − Prêts − Garanties

Avance remboursable croissance des TPE

La Région accompagne le développement des TPE artisanales, commerciales et de services sur des projets en croissance.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Avance − Prêts − Garanties

Avance remboursable création-reprise des TPE

Favoriser la création et la reprise d’entreprises, elle est accordée sous forme d’un prêt à taux nul à l’entreprise, sans garantie ni caution.
REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Avance − Prêts − Garanties

Avance remboursable consolidation financière de l’entreprise

S’appuyer sur des actions d’anticipation et d’accompagnement des entreprises confrontées à des difficultés surmontables.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Prise en charge des coûts

Date limite de dépot : 31 décembre 2025

Financer mon matériel et mes travaux de rénovation sur l'Oisans

Aide pour financer les travaux et les équipements matériels liés à mon point de vente sinistré par la crue du Vénéon.
AER BFC
Subvention

Presta’INNO

Presta'INNO est un dispositif financé par la Région Bourgogne-Franche-Comté et Bpifrance, qui a pour objectif de soutenir les entreprises qui s’engagent dans un projet d’innovation.
CC HAUT-JURA SAINT-CLAUDE
Subvention

Aide aux commerçants et artisans de proximité

Ce dispositif vise à favoriser l’implantation commerciale pour revitaliser les centres-villes, les centres-bourgs et les centres-villages de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude.
REGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Subvention

Date limite de dépot : 16 mai 2025

Aide à la production de court-métrage

La Région soutient les sociétés de production cinématographique dans la production de court-métrage.
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