Aide aux librairies - mise en valeur des fonds et de la création éditoriale

Investissement

CNL Mise à jour le 10 juin 2022
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Présentation du dispositif

La subvention aux librairies pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale (VAL) a pour objet de récompenser les librairies labellisées LIR (« Librairie indépendante de référence ») ou LR (« Librairie de référence ») qui donnent accès au public à un assortiment de livres neufs diversifié et de qualité dans un lieu attractif, en lui proposant un accueil et un service professionnalisés.

La date limite de dépôt est le 31 juillet 2022.

Conditions d'attributions

A qui s'adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les personnes morales.

Critères d'éligibilité

Pour être éligible, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • être une librairie labellisée LIR ou LR au 1er janvier ou au cours de l’année de dépôt de la demande,
  • si, le cas échéant, la librairie a été soutenue dans le cadre d’une reprise, respecter un délai de carence de 12 mois après l’obtention d’un prêt et/ou d’une subvention,
  • ne pas être engagé dans une procédure de cession,
  • ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Montant de l'aide

De quel type d'aide s'agit-il ?

Le montant de la subvention attribuée est calculé à partir d’une assiette des coûts éligibles constituée de la note globale de la librairie et du chiffre d’affaires HT réalisé par la vente de livres neufs de la librairie.

Le montant de la subvention aux librairies pour la mise en valeur des fonds et de la création éditoriale varie de 3 000 à 8 000 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en une fois, à la notification de la décision du président du CNL.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

Le dépôt des demandes d’aides auprès du CNL se fait exclusivement en ligne, par le biais d’un portail numérique des demandes d’aides. Le dossier est soumis par l’auteur pour la structure et lui-même.

Pour déposer une demande d'aide, le demandeur doit avoir créé son compte personnel sur le Portail numérique des demandes d’aides au plus tard 3 jours ouvrés avant la date limite de dépôt des dossiers. Passé ce délai, sa demande de création de compte ne sera pas traitée et il ne pourra donc pas déposer de demande pour la session envisagée.

Seuls les dossiers transmis avant la date limite de dépôt des dossiers, complets et répondant aux critères d'éligibilité, sont présentés aux commissions. L’affectation de chaque demande à la commission compétente relève de l’appréciation du CNL.

Éléments à prévoir

À transmettre en format numérique, via le portail des demandes d’aides du CNL:

  • extrait Kbis de moins de 3 mois, à jour des dernières modifications (à l'exception des librairies ayant déposé une demande de label l'année N).
  • liasse fiscale complète, avec l'ensemble de ses annexes, de l'exercice clos au cours de l'année précédant celle de la demande (N-1),
  • pour les entreprises clôturant leur exercice au premier semestre, liasse fiscale -ou à défaut les états comptables -de l'exercice social de l'année N dès qu'elle est disponible,
  • photographies de tables et vitrines thématiques réalisées au cours de l'exercice de référence,
  • photographies récentes du local (intérieur, extérieur).

 

Coordonnées de l'organisme
Hôtel d'Avejan
53 rue de Verneuil
75343 Paris CEDEX 07

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