Aide aux études pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Présentation du dispositif

L’ADEME finance les études préalables aux investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L’aide concerne les entreprises de restauration, de production ou de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont soutenues les études préalables à la préparation des biodéchets:

• les études préalables au compostage autonome en établissement,
• les études préalables aux installations de traitement et de valorisation (déconditionnement/désemballage, hygiénisation ou compostage).

Les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaires produisent des biodéchets qui peuvent être transformés en engrais via le compostage ou la méthanisation ou produire de l’énergie renouvelable.

Quant aux opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets, ils peuvent être aidés pour les études préalables à la réalisation d’installation de désemballage et/ou déconditionnement, d’hygiénisation, de création ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation).

Etudes éligibles

L'ADEME participe au financement de diverses études visant à acquérir des connaissances.

Etudes préalables à la préparation au tri et à la valorisation des biodéchets par les opérateurs, permettant d'orienter le choix et la décision :

• études de diagnostic des besoins en installations à l'échelle d'une zone de chalandise déterminée (quartier, ZI, ZAC, etc.),
• études préalables à la préparation des biodéchets,
• études préalables au compostage autonome en établissement portées par des producteurs de biodéchets,
• études préalables à la réalisation d'installation de désemballage/déconditionnement ou d'hygiénisation par des opérateurs privés,
• études préalables à la création ou à l'adaptation de plate-forme de compostage réalisées par des opérateurs privés.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas retenues les études suivantes :

• les études portant sur la mise en place d’équipements de type sécheurs / déshydrateurs/ composteurs mécaniques et autres systèmes de pré-traitement,
• les études portées par les activités non économiques,
• les études préalables à la mise en place d’une unité de méthanisation.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de l'ADEME aux études préalables peut aller jusqu’à 80%.

Le taux d'aide maximum : 60 à 80% des dépenses éligibles, appliqué à une assiette de dépenses éligibles plafonnées comme suit :

• 50 000 € pour les études de diagnostic,
• 100 000 € pour les études d'accompagnement de projet (faisabilité).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de l'aide se fait en ligne sur le site l'ADEME.

L'étude ne doit pas déjà être commencée ou commandée lorsque le porteur a recours à un prestataire extérieur.

Pour plus d'informations sur ce dispositif, contacter l'ADEME via le formulaire de contact.