Subvention Risques chimiques formation accompagnement

Présentation du dispositif

L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une subvention pour aider les petites entreprises à former un salarié en tant que référent pour les risques chimiques et à réaliser une évaluation des risques chimiques par un prestataire qualifié. Ce dispositif vise à améliorer la prévention des risques liés à l’exposition aux agents chimiques dangereux dans l’entreprise.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites entreprises (1 à 49 salariés) cotisant au régime général de la Sécurité Sociale ainsi que les sociétés et associations (hors organismes de la fonction publique).

Critères d’éligibilité

• Être adhérent à un Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST).
• Avoir un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) à jour (moins de 1 an).
• Respecter les obligations fiscales et sociales.
• Fournir des devis et respecter les critères techniques définis pour la formation et l’évaluation.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

1. Formation d’une personne ressource :

• Formation basée sur le référentiel INRS « Prévention des risques chimiques et CMR ».
• Formation délivrée par un organisme certifié par la CARSAT ou l’INRS.

2. Évaluation des risques chimiques :

• Réalisée par un prestataire qualifié et certifié (formateur INRS, IPRP, ou consultant inscrit à la DREETS).
• Accompagnée d’un plan d’actions co-construit avec l’entreprise.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Frais de formation pour la personne ressource.
• Coût de l’évaluation des risques et du plan d’actions.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Taux de subvention : 70 % des dépenses HT.

Seuil minimal : 1 000 €.

Plafond par établissement : 25 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire via le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.