Présentation du dispositif
Soutenir les éditeurs de librairie musicale. Ce programme d'aide se compose de 2 volets :
- Volet 1 : le développement de projets de compositeurs,
- Volet 2 : les dépenses d’investissement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Ce dispositif s'adresse aux éditeurs de librairie musicale.
Critères d’éligibilité
L’éditeur doit :
- avoir perçu au minimum 5 000 € de droits d’auteur, sur l’une des deux années précédant sa demande,
- éditer et produire des albums en France et justifier d’une plateforme web professionnelle dédiée à l’activité de la librairie musicale, intégrant un moteur de recherche par mots clés,
- justifier d’un réseau de sous-éditeurs, dans le domaine de la librairie musicale, à l’international.
L’investissement financier de l’éditeur porteur du projet, doit être d’au minimum 5 000 €.
L’obtention d’un soutien au titre du volet 1 conditionne la possibilité de soumettre un dossier au titre du volet 2.
Il est possible de faire une demande aux titres des volets 1 et 2 simultanément ou séparément, à la condition que les deux demandes soient faites dans la même année civile et portent sur des dépenses de l’année en cours.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Pour le volet 1, les dépenses éligibles sont :
- les notes de droits d’auteur, primes de commandes des compositeurs,
- les factures d’achats de bandes, location de studio d’enregistrement, contrats de session d’enregistrement (artistes, musiciens, chanteurs), mixage, mastering, visuel album.
Pour le volet 2, les dépenses éligibles sont :
- le développement technologique : maintenance de la plateforme web, logiciel de cue-sheet (EasyCueSheet, …), logiciel de taggage (Mewo, Cyanite, …), trackers médias (Yacast, BMAT, …), créateur de Stems (Audionamix, …), agrégateur,
- le développement à l’export : plateforme/interface de distribution (Mewo, Harvest Media, Source Audio,…) salons internationaux (déplacements),
- les ressources internes/externes : directeurs artistiques, superviseurs musicaux, taggers, responsables copyright/tracking, traducteurs, ingénieurs du son, Community manager et développement commercial.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Pour le volet 1, l'aide peut aller de 2 500 à 12 000 € et est plafonnée à 50% des dépenses éligibles. L’éditeur ne peut bénéficier que d’une aide par an.
Pour le volet 2, l'aide peut aller de 2 500 à 10 000 € et est plafonnée à 50% des dépenses éligibles. L'éditeur ne peut bénéficier que d'une aide par an.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande se fait de manière dématérialisée.
Éléments à prévoir
- formulaire de demande,
- factures des frais engagés,
- liste des sous-éditeurs internationaux,
- extrait KBIS de moins de 3 mois.
