PACTE Industrie

Présentation du dispositif

PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie.

Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

PACTE industrie s'adresse à l'ensemble des entreprises industrielles. La liste des codes NAF éligibles est disponible plus bas dans la partie "Fichiers attachés".

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le programme PACTE Industrie accompagne les entreprises industrielles dans la transition énergétique et bas carbone par le biais d'études et coaching dans les thématiques suivantes :

• Management de l'énergie,
• Stratégie de décarbonation.

Le bénéficiaire doit faire réaliser la ou les études par un prestataire référencé dans le cadre du programme PACTE Industrie (liste des prestataires disponible dans la partie "Fichiers attachés").

Dépenses concernées

Dans le cadre du management de l'énergie, sont éligibles :

• des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique, pour étudier les différents leviers à actionner (efficacité énergétique, récupération de chaleur fatale, énergies renouvelables, ou encore électrification et hydrogène), à l’échelle du site industriel. Prérequis : audit énergétique de moins de 4 ans ou revue énergétique de moins de 3 ans,
• des primes PRO-SMEn pour mettre en place la norme ISO 50 001 (Système de management de l’énergie). Pour demander la prime PRO-SMEn.

Dans le 1^er cas, en l'absence d'audit, il est possible d'être accompagné dans le cadre d'une étude globale (uniquement pour les audits non réglementaires). Des études globales, du diagnostic énergétique à la feuille de route de décarbonation, à l'échelle du site industriel, combinant audit énergétique (non réglementaire) et étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique. Prérequis : aucun.

Dans le cadre de la stratégie de décarbonation, sont éligibles :

• des accompagnements pour élaborer une stratégie de décarbonation ambitieuse et le plan de transition associé (ACT pas à pas), à l’échelle du groupe. Prérequis : Bilan GES de moins de 2 ans qui couvre toutes les sources importantes d’émissions de GES,
• des accompagnements pour élaborer une trajectoire d’investissement de décarbonation à l’échelle du groupe qui permettent de fournir un chiffrage des enjeux financiers et l’estimation des gains d’émissions de gaz à effet de serre associés. Prérequis : audit énergétique et bilan GES au moins scope 1 et 2. Point important : des études d’opportunités d’évolution du mix énergétique seront à mener en parallèle de ces travaux,
• des accompagnements combinant les 2 approches précédentes, intitulés « Stratégie et Trajectoire d'investissements bas carbone (STIBC) » et permettant de construire des stratégies et trajectoires d’investissements bas carbone à l’échelle du groupe industriel. Ils structurent la vision, la stratégie de décarbonation, le plan de transition associé et apporte une aide dans la priorisation des investissements.

Prérequis : prérequis et points importants des démarches ACT pas à pas et Trajectoire d'Investissements Bas Carbone,

• des études pour évaluer l’ambition d’une stratégie de décarbonation et son alignement au regard des objectifs de l’Accord de Paris (ACT évaluation).

Pour les directeurs financiers, sont éligibles : des coachings pour les projets d’investissement bas carbone qui permettent de construire le plan de financement des investissements. Pour un projet, le coach accompagnera le directeur financier dans la définition des modes de financement, dans l'identification des arguments clés pour convaincre les financeurs, ou encore dans l'analyse des risques technico-économiques,

Les coachings pour les projets d’investissement seront disponibles au premier semestre 2024.

Des formations sont également disponibles pour les différents métiers sur le site PACTE Industrie.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.

L’aide est octroyée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait en ligne sur la plateforme de l'ADEME.

Pour plus d'informations, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.

L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…) avant la demande de l'aide.

Éléments à prévoir

• RIB
• KBIS
• PACTE Industrie - Volet administratif,
• PACTE Industrie - Volet technique,
• PACTE Industrie - Volet financier,
• Attestation santé financière.