Études d’écoconception des produits et services
Soutenir les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.
PACTE Industrie - Parcours Accompagnement et Compétences pour la Transition Énergétique de l’Industrie.
Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’accélérer la transition énergétique et bas carbone.
PACTE industrie s'adresse à l'ensemble des entreprises industrielles. La liste des codes NAF éligibles est disponible plus bas dans la partie "Fichiers attachés".
Le programme PACTE Industrie accompagne les entreprises industrielles dans la transition énergétique et bas carbone par le biais d'études et coaching dans les thématiques suivantes :
Le bénéficiaire doit faire réaliser la ou les études par un prestataire référencé dans le cadre du programme PACTE Industrie (liste des prestataires disponible dans la partie "Fichiers attachés").
Dans le cadre du management de l'énergie, sont éligibles :
Dans le 1er cas, en l'absence d'audit, il est possible d'être accompagné dans le cadre d'une étude globale (uniquement pour les audits non réglementaires). Des études globales, du diagnostic énergétique à la feuille de route de décarbonation, à l'échelle du site industriel, combinant audit énergétique (non réglementaire) et étude d'opportunité d'évolution du mix énergétique. Prérequis : aucun.
Dans le cadre de la stratégie de décarbonation, sont éligibles :
Prérequis : prérequis et points importants des démarches ACT pas à pas et Trajectoire d'Investissements Bas Carbone,
Pour les directeurs financiers, sont éligibles : des coachings pour les projets d’investissement bas carbone qui permettent de construire le plan de financement des investissements. Pour un projet, le coach accompagnera le directeur financier dans la définition des modes de financement, dans l'identification des arguments clés pour convaincre les financeurs, ou encore dans l'analyse des risques technico-économiques,
Les coachings pour les projets d’investissement seront disponibles au premier semestre 2024.
Des formations sont également disponibles pour les différents métiers sur le site PACTE Industrie.
L’aide est attribuée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.
L’aide est octroyée sous forme de subvention en fonction de la qualification de l’activité aidée et la taille de l’entreprise aidée.
La demande se fait en ligne sur la plateforme de l'ADEME.
Pour plus d'informations, contacter l'ADEME via le formulaire de contact en ligne.
L'opération ne doit pas avoir commencé ou ne doit pas avoir donné lieu à des engagements fermes (sous quelque forme que ce soit : marché signé, commande signée, devis accepté…) avant la demande de l'aide.
Aide mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.