Présentation du dispositif
La région Sud apporte son soutien aux petites entreprises en leur proposant des prêts à taux zéro pour répondre aux besoins en trésorerie et en investissement.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles les TPE dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant 2 ans d'existence.
Critères d’éligibilité
Pour prétendre à l’aide les entreprises doivent respecter les critères suivants :
- réaliser un chiffre d’affaires égal ou inférieur à 2 millions d'euros (année N-1)
- être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise.
- ne pas être en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- dépenses essentielles au développement ou au soutien à des difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l'entreprise (perte d'un marché, retard d'un prestataire, évolution réglementaire, période de travaux, etc.) qui nécessite un temps d'adaptation.
- besoins en trésorerie non couverts par l’activité de l’entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière première/consommables, etc.)
- investissements immatériels et corporels (acquisition de logiciels, outil de production, matériel et équipement professionnel, etc.)
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne sont pas éligibles :
- sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation
- production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture
- professions libérales réglementées
- structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels)
- établissements ou organismes publics
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide est un prêt à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 euros.
Pour quelle durée ?
La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum).
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région.
Critères complémentaires
Forme juridique
Ne sont pas éligibles les SCI ni les professions libérales rélgementées.
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
− Situation financière saine
