Mon Prêt TPE

Présentation du dispositif

La région Sud apporte son soutien aux petites entreprises en leur proposant des prêts à taux zéro pour répondre aux besoins en trésorerie et en investissement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les TPE dont le siège social ou l’établissement est situé en Provence-Alpes-Côte d’Azur et ayant 2 ans d'existence.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide les entreprises doivent respecter les critères suivants :

• être en phase de développement (hausse du chiffre d’affaires, recrutements de nouveaux salariés en s'adressant à un nouveau marché, lancement d'un nouveau produit/service ou une nouvelle activité, etc.),
• ou être en phase de rebond nécessitant un temps d’adaptation pour l’entreprise (difficultés conjoncturelles et temporaires liées à un facteur exogène à l’entreprise survenu dans les 2 dernières années au maximum, perte exceptionnelle d’un marché, évolution réglementaire, retard exceptionnel d’un prestataire, d’un client ou d’un financeur, commerce impacté par des travaux, etc.),
• réaliser un CA > à 50 000 € et ≤ à 2 M€ (année N-1),
• être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, sous réserve des reports de charges sollicités en période de crise,
• ne pas être en situation d'interdiction bancaire ou en difficulté au sens de la réglementation de l’Union Européenne (procédure de redressement, plan de sauvegarde ou en liquidation judiciaire) à l'exception des entreprises dont le Tribunal de commerce a validé un plan de continuation.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• les immobilisations corporelles et incorporelles (équipement informatique, mobilier et matériel de bureau, agencements et installations, machines et outillage, etc.),
• les besoins en fonds de roulement liés à un projet de développement ou de rebond de l'entreprise (reconstitution de stocks, réapprovisionnement en matière premières/consommables, dettes fournisseurs et sous-traitants, etc.).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles :

• les sociétés ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation,
• la production agricole primaire, de la pêche et de l’aquaculture,
• les professions libérales réglementées,
• les structures représentant un secteur professionnel (ex : les syndicats et groupements professionnels),
• les établissements ou organismes publics.

Projets inéligibles

Ne sont pas retenus les projets au stade de R&D et de prototypage.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est un prêt à taux zéro sans garantie personnelle ni caution compris entre 5 000 et 15 000 €.

Pour quelle durée ? 

La durée maximum de remboursement est fixée à 3 ans ou 4 ans si une demande de différé d’amortissement est sollicitée (12 mois maximum).

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région.