les-aides.fr
Chambre de Commerce et d'Industrie
Recherche libre Connectez-vous Menu

Nouvelle recherche

Besoin d'un conseil ?

Fonds Paca Emergence

ACG MANAGEMENT

Présentation du dispositif

  • PACA Emergence est un dispositif de financement des entreprises créé par la Région PACA et géré par la société de gestion ACG Management. Il permet d’accélérer le développement des entreprises en renforçant leurs fonds propres.
  • Sont éligibles les PME en phase d’amorçage, création, de développement et transmission, ayant leur siège social ou un établissement principal localisé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et étant non cotée en bourse.
  • Peuvent bénéficier de son fonds (liste non exhaustive) :
    • les entreprises de moins de 50 salariés, et dont le CA ou le total de bilan n’excède pas 10 millions €,
    • les entreprises constituées en société commerciale, SARL, SAS et SA, ou SCOP… ,
    • les entreprises n’étant pas en difficulté,
    • les entreprises étant à jour des cotisations sociales et fiscales,
    • les entreprises en phase d'amorçage, de création, de développement ou en reprise/transmission ayant un projet nécessitant la mise en oeuvre de fonds propres et ne présentant pas en interne les ressources financières suffisantes.
  • Les entreprises cibles sont des PME présentant un projet de développement nécessitant la mobilisation de fonds propres et créateur d’emplois pérennes dans un large périmètre d’activités et de filières, de préférence en cohérence avec le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDE2I).
  • PACA Emergence intervient à hauteur d'un ticket moyen de 90 000 € dans une fourchette pouvant aller entre 15 000 € et 200 000 € (maximum 150 000 € pour les entreprises en phase de création),
  • Le mode d'intervention se fait sous forme de :
    • prêt participatif : taux de rémunération de 5% sur une durée de 5 ans plus une rémunération participative complémentaire assise sur le résultat d'exploitation dégagé par l'entreprise bénéficiaire ; la rémunération totale ne peut pas dépasser chaque année 8% de l'encours du prêt participatif. Un différé d'amortissement de capital de 1 an est possible pour les entreprises en phase de pré-démarrage commercial. Le prêt participatif n'est assorti d'aucune garantie personnelle du dirigeant ou de l'entreprise. Il a la qualité de quasi fonds propres,
    • exceptionnellement en souscription d’actions au capital d’une entreprise, soit à l’occasion de la création de l’entreprise, soit à l’occasion d’une augmentation de capital ; la participation de PACA Emergence au capital de l’entreprise sera toujours minoritaire,
    • en souscriptions d’obligations convertibles en actions.
  • En dehors du soutien financier apporté par PACA Émergence, le réseau des partenaires met à disposition des entreprises financées tous les appuis de leurs domaines de compétences pour les aider dans le pilotage et le développement de leur projet. Naturellement s'établissent des interactions bénéfiques au projet entre l’entrepreneur, le partenaire prescripteur et le partenaire financeur.

Montant de l'aide

  • Le fonds régional de capital-risque de proximité interviendra pour des montants compris entre 15 000 € et 200 000 € sous forme de prêt participatif principalement.

Informations pratiques

  • Avant de constituer un dossier de demande de financement, en particulier le Business Plan, il faut au préalable que l'entreprise s'assure qu'elle pourra respecter les conditions d’intervention de PACA Émergence. Pour cela, elle devra contacter un des partenaires prescripteurs de PACA Émergence pour remplir une fiche d’éligibilité. Sa notice explicative précise les critères à respecter.
  • Le dossier complet est principalement composé de la Fiche d’éligibilité, de la Fiche de conformité et du Business Plan.
  • L’ensemble des documents composant le dossier de financement et leurs notices explicatives (y compris annexes) sont téléchargeables dans la rubriques émergenthèque /élaboration du dossier de financement.
  • Concernant l'éligibilité de l’entreprise, on peut noter la taille de la société cible, la zone géographique d’investissement, certaines exclusions sectorielles, la capacité d'intervention, etc. L’analyse du respect des critères est à priori très simple et la réponse est binaire. Tous ces critères figurent en détail dans la rubrique " Etes-vous éligibles ? ".
  • Le Business Plan est un document qui permet de mettre par écrit le projet d'entreprise, la stratégie à développer et les moyens à mettre en place pour parvenir aux objectifs. Il doit présenter notamment l'entreprise, sa situation économique et financière, son projet de développement, la stratégie, ses perspectives financières et le plan de financement sur 3 ans. Il doit permettre à l’équipe d’investissement et au comité d'engagement une bonne compréhension de l’activité et du projet ainsi que des motivations des dirigeants. Il doit être suffisamment complet et argumenté pour déterminer la faisabilité et la rentabilité du projet.
  • Une fois ces documents dûment complétés puis validés par un des partenaires prescripteurs de PACA Émergence*, ils seront envoyés par le partenaire sélectionné à l'équipe d'investissement

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 10 - Industries alimentaires
    • 11 - Fabrication de boissons
    • 12 - Fabrication de produits à base de tabac
    • 13 - Fabrication de textiles
    • 14 - Industrie de l'habillement
    • 15 - Industrie du cuir et de la chaussure
    • 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
    • 17 - Industrie du papier et du carton
    • 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements
    • 20 - Industrie chimique
    • 21 - Industrie pharmaceutique
    • 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
    • 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
    • 24 - Métallurgie
    • 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
    • 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
    • 27 - Fabrication d'équipements électriques
    • 28 - Fabrication de machines et équipements n.c.a.
    • 29 - Industrie automobile
    • 30 - Fabrication d'autres matériels de transport
    • 31 - Fabrication de meubles
    • 32 - Autres industries manufacturières
    • 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 561 - Restaurants et services de restauration mobile
    • 9103 - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
    • 9104 - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
    • 932 - Activités récréatives et de loisirs
  • Filière marché
    • Artisanat
    • Métiers de bouche
    • Tourisme
    • Aéronautique
    • Agroalimentaire - Nutrition
    • Agroindustrie
    • Automobile
    • Biotechnologie
    • Bois
    • Eco-activités
    • Electronique
    • Environnement
    • Logiciel - Jeux video - Multimedia - Audiovisuel
    • Luxe et création
    • Matériaux
    • Mécanique
    • Métiers d'art
    • Monde de l'enfant
    • Nautisme
    • Naval
    • Plasturgie - Composite
    • Sport - Loisir
    • Technologie et technique industrielles
    • Textile
    • TIC - Matériels et techniques informatiques
  • Critères complémentaires
    • Lieu d'immatriculation
      • Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
      • Immatriculation au Répertoire des Métiers
    • Aides indirectes
      • Accessible par un établissement financier

Non accessible si :

  • Forme juridique
    • Entreprise Individuelle
      • Exploitant agricole
    • Autres formes juridiques

Organisme

ACG MANAGEMENT

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Provence-Alpes-Côte-d'Azur
    • Mise à jour le 2 octobre 2019
    • Générée le 1er mars 2021

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France