Aide à la réorientation des exploitations viticoles

Présentation du dispositif

La région soutient les viticulteurs s'engageant dans une réorientation partielle ou totale de leur activité.

Objectif : accompagner les solutions de diversification des productions végétales sous la forme d'une aide à l’investissement au sein des exploitations engagées dans une démarche de réorientation, en accord avec la feuille de route NeoTerra.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernés par cette aide :

• les agriculteurs actifs personnes physiques,
• les agriculteurs actifs personnes morales exerçant sous forme sociétaire (à l'exclusion des SCI et GFA),
• les agriculteurs actifs personnes morales exerçant sous forme d'association.

Critères d’éligibilité

Être viticulteur en reconversion totale ou partielle, en diminuant la surface en vigne, ayant leur siège social ou les parcelles arrachées implanté dans le bassin viticole de Nouvelle-Aquitaine. Le bénéficiaire doit arracher au moins 3 ha de vigne et s’engager à ne pas replanter de vigne.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenues :

• les cultures pérennes : achats de plants, prestation de travaux de plantation, location de matériel agricole sans chauffeur,
• la fourniture pour le palissage et matériel de protection contre le gel/grêle des cultures,
• les équipements/matériel spécifiques (non présent en viticulture) de récoltes, de tailles, d’entretien et de destruction des couvert végétaux, planteuse, semoir,
• les coûts de main d’œuvre de l’exploitation pour les travaux réalisés par le porteur de projet plafonné à 20% du coût de la plantation (hors achat des plants),
• les frais d’Ingénierie et les études dans la limite de 10% des coûts du projet.

Montant minimum de dépenses éligibles : 10 000 € HT au dépôt de la demande d’aide.
Montant maximum de dépenses éligibles : 70 000 € HT au dépôt de la demande d’aide.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Les investissements liés à l’irrigation ne sont pas éligibles.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux d'aide : taux de base 30% + bonification Agriculture Biologique 20% (projet de réorientation associé avec une démarche en Agriculture Biologique), soit 50% au maximum.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les dossiers devront être déposés avant le 31 décembre 2024 auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine. Adresse d'envoi ou de dépôt :
Région Nouvelle-Aquitaine – Site de Limoges
Pôle Développement Economique et Environnemental
Direction Agriculture, Industries Agroalimentaires et Pêche
Service Filières Promotion Qualité
27 Boulevard de la Corderie - CS 3116
87031 Limoges Cedex 1

Le formulaire de demande se trouve ci-dessous dans la partie "Liens".

Pour toute information : 05 55 45 00 49.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement du dispositif régional d’aide à la réorientation des exploitations viticoles des bassins viticoles de Nouvelle-Aquitaine.