Présentation du dispositif
Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’attractivité des entreprises artisanales, commerciales et de services implantées sur le territoire.
Il soutient financièrement les travaux d’aménagement et de rénovation permettant de valoriser les espaces commerciaux et d’améliorer les conditions d’accueil de la clientèle, notamment en matière d’accessibilité.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif est destiné aux entreprises artisanales, commerciales ou de services en phase de création, de reprise ou de développement.
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit :
- exercer une activité commerciale, artisanale ou de services,
- disposer d’un point de vente fixe accueillant du public,
- être implantée sur le territoire, avec un siège social et une activité localisés sur celui-ci,
- occuper des locaux d’une superficie < à 400 m²,
- employer moins de 10 salariés en équivalent temps plein (hors apprentis),
- réaliser un CA < à 2 M €,
- être inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au Registre national des entreprises (RNE) pour les artisans commerçants,
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne pas répondre à la définition d’une entreprise en difficulté.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L’aide finance les projets de rénovation, d’aménagement ou de modernisation des espaces commerciaux accessibles à la clientèle afin d’améliorer leur attractivité, leur confort et leur accessibilité.
Dépenses concernées
Sont notamment éligibles :
- les travaux d’aménagement intérieur et extérieur des espaces accessibles aux clients, notamment ceux visant à améliorer l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR),
- les travaux de second œuvre portant sur les espaces dédiés à l’activité : isolation thermique et acoustique, revêtements, menuiseries intérieures et extérieures, chauffage, climatisation, installations électriques, plomberie, ventilation et autres travaux assimilés.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Sont exclus du dispositif :
- les professions libérales,
- les professions réglementées par un ordre professionnel,
- les activités financières et immobilières,
- les activités de formation, de conseil et les bureaux d’études,
- les activités liées à la santé humaine,
- le commerce de gros,
- les crèches et micro-crèches,
- les activités agricoles,
- les commerces réservant exclusivement leurs ventes à une clientèle professionnelle.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide prend la forme d’une subvention représentant 40% du montant hors taxes des dépenses éligibles.
Le montant des dépenses retenues doit être compris entre 2 000 € HT et 5 000 € HT, ce qui correspond à une subvention comprise entre 800 € et 2 000 €.
Une même entreprise ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois sur une période de 3 ans.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Les demandes et les renseignements sont à adresser au service Développement économique du Pays du Coquelicot au 03 75 63 00 31 ou à economie@paysducoquelicot.com.
