Présentation du dispositif
Limoges Métropole soutient les projets de transformation numérique des entreprises de son territoire.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux PME du secteur commercial, artisanal, agricole, industriel et de services, implantées sur le territoire de Limoges Métropole,
et comptant au moins 1 salarié et en activité depuis au moins 3 ans.
Critères d’éligibilité
Les PME doivent remplir les conditions suivantes :
- justifier de la plus-value apportée par les investissements matériels, prestations intellectuelles et logiciels à la démarche de transformation numérique,
- présenter un projet dont l’assiette des dépenses éligibles est ≤ à 10 000 € HT,
- être en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit la forme juridique,
- être immatriculées au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et/ou à la MSA,
- ne pas être en difficulté et être en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont liées :
- aux investissements matériels,
- aux prestations intellectuelles,
- aux logiciels.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclues les dépenses suivantes :
- les investissements de renouvellement à l’identique,
- les investissements informatiques liés à la gestion courante de l’entreprise (ordinateur et/ou terminal de paiement),
- les prestations de maintenance et de fonctionnement,
- les investissements informatiques non rattachés à un programme de transformation numérique,
- la création de sites internet vitrine non complétés de modules spécifiques (prise de rdv, génération de devis, achat en ligne, etc.),
- les éléments afférents à de la communication digitale (vidéos, photos, charte graphique, prestation de community management),
- les opérations de mise en conformité réglementaire (RGPD, etc.).
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention d'un montant maximum de 5 000 € HT.
De plus, l'entreprise peut bénéficier de la réalisation gratuite d’une étude d’opportunité par la Chambre de Commerce et Industrie de Limoges Haute Vienne.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
La demande de l'aide se fait en ligne sur la plateforme dédiée de Limoges Métropole.
Pour plus d'informations : pde@limoges-metropole.fr
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Situation - Réglementation
− A jour des versements fiscaux et sociaux
− Situation financière saine
- Lieu d'immatriculation
− Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
− Immatriculation au Répertoire des Métiers
− Registre agricole
