Aide à la transformation numérique

Numérique

LIMOGES MÉTROPOLE Mise à jour le 14 juin 2022
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Présentation du dispositif

Limoges Métropole soutient les projets de transformation numérique des entreprises de son territoire.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux PME du secteur commercial, artisanal, agricole, industriel et de services, implantées sur le territoire de Limoges Métropole,
et comptant au moins 1 salarié.

Critères d’éligibilité

Les PME doivent remplir les conditions suivantes :

  • justifier de la plus-value apportée par les investissements matériels, prestations intellectuelles et logiciels à la démarche de transformation numérique,
  • présenter un projet dont l’assiette des dépenses éligibles est inférieure ou égale à 10 000 € HT,
  • être en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs, quelle que soit la forme juridique,
  • être immatriculées au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et/ou à la MSA,
  • ne pas être en difficulté, au sens de la réglementation européenne en date du 31 décembre 2019 et être en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont liées :

  • aux investissements matériels,
  • aux prestations intellectuelles,
  • aux logiciels.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • les investissements de renouvellement à l’identique,
  • les investissements informatiques liés à la gestion courante de l’entreprise (ordinateur et/ou terminal de paiement),
  • les prestations de maintenance et de fonctionnement.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention d'un montant maximum à 50% des dépenses HT éligibles dans la limite de 10 000 € HT.

De plus, l'entreprise peut bénéficier de la réalisation gratuite d’une étude d’opportunité par l’association ALIPTIC, le prestataire désigné par Limoges Métropole.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de l'aide se fait en ligne sur la plateforme dédiée de Limoges Métropole.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − A jour des versements fiscaux et sociaux
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers
    − Registre agricole

 

Coordonnées de l'organisme
19 rue Bernard Palissy
CS 10001
87031 Limoges Cedex

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