Présentation du dispositif
Cette aide vise à soutenir la production audiovisuelle de documentaires en région.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les sociétés de production constituées sous forme commerciale avec comme objet principal la production de films, établies en France ou dans l’Espace économique européen si elles disposent d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le projet doit respecter les conditions suivantes :
- être une œuvre audiovisuelle originale, présentant un caractère culturel, appartenant au genre documentaire, d’une durée supérieure à 10 minutes pour une série (pour une durée cumulée de 60 minutes au minimum) et à 52 minutes pour un unitaire, répondant aux conditions du Fonds de soutien audiovisuel du CNC, bénéficiant de l’autorisation préalable délivrée par le CNC, et destinée à être diffusée sur une chaîne de télévision établie en France ou sur un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD),
- la présence d’un diffuseur télévisé français ou SMAD est acquise et représente au moins 15% du financement global,
- les dépenses de production en région, hors frais généraux et imprévus et hors apports en industrie du diffuseur, représentent au moins 100% de l’aide régionale attribuée, sous réserve du respect des taux de territorialisation,
- la mise en production respecte le code du travail en vigueur,
- être engagé dans une démarche d’éco-production.
Le projet doit répondre, au minimum, à 2 des critères suivants :
- le/la réalisateur.trice dispose d’une résidence stable en Bourgogne-Franche-Comté (condition exigible au moment du versement de l’aide),
- la société de production dispose d’un établissement stable en Bourgogne-Franche-Comté (condition exigible au moment du versement de l’aide),
- le projet possède un lien culturel fort avec la région se traduisant par le sujet qui doit être lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales et/ou économiques du territoire,
- la fabrication ou le tournage est significatif en Bourgogne-Franche-Comté, et implique le recours aux ressources locales, sous réserve du respect des taux de territorialisation.
Montant de l’aide
De quel type d'aide s'agit-il ?
La subvention est comprise entre 15 000 et 40 000 €.
Le montant total des aides publiques ne peut être > à 50% du coût définitif de l’œuvre avec une dérogation possible à hauteur de 60% pour les œuvres audiovisuelles « difficiles » ou « à petit budget », portée à 80% pour les œuvres difficiles appartenant au genre documentaire de création, admises au bénéfice des aides financières sélectives à la production et à la préparation, dont le budget total est ⩽ à 150 000 € par heure.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Toute demande de subvention se fait exclusivement sur la plateforme en ligne.
La demande d’aide devra être déposée avant le début des travaux liés au projet ou à l'activité en question.
Contacts cinema@bourgognefranchecomte.fr.
Éléments à prévoir
Les pièces suivantes sont à fournir lors de la demande :
- fiche de renseignement,
- notes d’intention de la production et du/de la réalisateur.trice,
- scénario,
- CV de la production et du/de la réalisateur.trice,
- budget et plan de financement prévisionnels,
- contrat(s) conclu(s) ou à défaut courrier(s) d’intérêt,
- déclaration d’intention relative à l’éco-production.
