Cette aide fiscale vise à inciter les entreprises à réaliser de nouveaux projets industriels en faveur de la transition énergétique.
Accompagner les entreprises du secteur dans la phase de production du développement de leurs jeux, en vue d'une commercialisation.
Trouver de nouveaux axes de croissance et mettre l’intelligence artificielle au service des projets de transformation.
Le Diagnostic Axes d'Innovation est destiné à accompagner les entreprises dans une première démarche d'innovation.
Le Diagnostic Amorçage Industriel vise a soutenir les start-ups et PME industrielles dans leur projet d’industrialisation, en privilégiant les options industrielles françaises.
Accélérer la décarbonation de son entreprise en réalisant un bilan de Gaz à effet de serre (GES) et en réduisant de manière durable son empreinte carbone.
Accompagner les entreprises pour intégrer les enjeux liés à la biodiversité dans leur stratégie.
L’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale (PPR) vise à soutenir les publications d’information politique et générale diffusées à l’échelle régionale.
Les repreneurs d'un fonds de commerce peuvent bénéficier d'un droit d'enregistrement à taux réduit si le fonds de commerce dont ils se portent acquéreur est situé dans une commune classée en ZRR.
Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Les entreprises implantées dans les Zones Franches d'Activité Nouvelle Génération (ZFANG) peuvent bénéficier d'un abattement sur les bénéfices.
Soutenir la modernisation des entreprises commerciales et artisanales, situées prioritairement en centre bourg, et qui proposent à l’année des services réguliers aux habitants.
Date limite de dépôt : 19 juin 2027
Permettre la création et le développement des Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) qui mettent en œuvre les principes de d’entreprenariat collectif en associant les parties prenantes à leur gouvernance.
Accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage, puis à celle d’accélération.
Date limite de dépôt : 9 décembre 2027
L'appel à projets - Infrastructures de Données et Equipements Numériques résilients et durables (EcoIDEN) finance des projets d’industrialisation et le développement de solutions innovantes et environnementalement performantes.
La Bourse French Tech Emergence vise à favoriser l'émergence de projets deeptech.
Avec l'avance+ Préfinancement Export, c'est préfinancer des contrats commerciaux à l’export lié à un crédit export Fournisseur.
L'avance+ Préfinancement de marchés est une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés et financement de leurs factures.
L'avance+ Export mobilise des créances commerciales à l'export afin d'optimiser la trésorerie et pallier le besoin en fonds de roulement.
L'avance+ CIR permet de mobiliser le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) afin de renforcer la trésorerie de l'entreprise.
Préparer et accompagner les entreprises dans la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
Actions orientées vers les entreprises en situations de fragilités structurelles ou conjoncturelles, pouvant correspondre à la situation légale de l'entreprise en difficulté.
Soutenir des projets collectifs portés par des entités compétentes pour mobiliser des entreprises sur le sujet de la décarbonation.
Répondre aux besoins de recrutement des entreprises en proposant de former au plus près des emplois d'aujourd'hui et de demain et ainsi de rapprocher les personnes en recherche d'emploi des entreprises.
Date limite de dépôt : 17 juin 2027
Apporter l’expertise nécessaire pour franchir les étapes stratégiques nécessaires au développement de l’entreprise et/ou à son changement d'échelle.
Encourager la prospection des marchés étrangers par les entreprises françaises en limitant le risque financier de leur développement.
L'assurance préfinancement export permet de disposer de la trésorerie nécessaire à la bonne exécution du contrat export.
L'assurance investissement vise à favoriser les investissements français à l'étranger en couvrant les risques politiques.
L’indemnité carburant est une aide financière destinée à limiter les effets de la hausse des prix du carburant pour les actifs utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle.
Aider les entreprises de transport fluvial confrontées à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du conflit au Moyen-Orient.
Aide accordée à toute entreprise en contrepartie du recrutement de travailleurs en situation de handicap ou issus de SIAE.
L’Opération Collective de Modernisation (OCM) du Commerce, de l’Artisanat et des Entreprises de Services vise à soutenir les investissements réalisés par les entreprises locales afin de moderniser leur outil de travail et renforcer leur compétitivité.
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