Présentation du dispositif
Cette aide vise à améliorer la gestion de l'eau dans les exploitations agricoles, encourager les pratiques durables et répondre aux défis posés par les épisodes de sécheresse.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles :
- agriculteurs ou groupements d'agriculteurs : cela inclut les exploitants agricoles individuels, les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole, ainsi que les structures collectives comme les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole) et les associations d'agriculteurs.
- exploitants agricoles fermiers aubergistes : ceux qui combinent l'exploitation agricole avec l'accueil, comme dans les fermes-auberges.
- fondations, associations, ou établissements d’enseignement et de recherche agricoles : ces entités doivent mettre en valeur une exploitation agricole.
- ssociations et personnes morales issues de regroupement : cela peut inclure des exploitants individuels, des sociétés, des coopératives agricoles, ou des tiers.
- établissements représentatifs du secteur agricole ou d’une filière agricole : ces entités jouent un rôle clé dans le développement et la représentation de leur secteur ou filière respective.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles les projets suivants :
- amélioration de la résilience des systèmes agricoles face aux épisodes de sécheresse.
- favoriser l’émergence de projets, études et expérimentations en lien avec l'amélioration de la gestion de l'eau en agriculture.
- incitation des producteurs à anticiper le manque d'eau afin de sécuriser leur production.
- optimisation de la gestion quantitative de l'eau dans les exploitations agricoles et dans les pâturages pour maintenir la performance des exploitations.
- amélioration de l’indépendance en eau, notamment en zone de montagne.
- accompagnement des investissements pour le pilotage de l’irrigation de précision afin d’optimiser l'usage de l'eau.
- limitation de l'impact de l'irrigation sur l'environnement en encourageant les prélèvements sur des ressources moins limitées et plus abondantes.
- amélioration de la gestion de l'eau en encourageant la création de projets collectifs d’irrigation tout en optimisant la consommation énergétique.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
Études prospectives et expérimentations
- mise en œuvre d’études prospectives à l’échelle d’un territoire.
- projets expérimentaux pour une évolution durable des pratiques agricoles.
- test sur des cultures ou des itinéraires culturaux innovants plus sobres en eau.
- expérimentation de nouvelles semences herbagères plus résilientes à la sécheresse.
- acquisition de références sur le sursemis.
- étude sur l’optimisation et le pilotage de l’irrigation.
Aide aux investissements pour la sécurisation de l’accès à l’eau et la mise en place d’économies d’eau dans les exploitations agricoles
- Élevages : études de faisabilité, systèmes de récupération des eaux de toiture, ouvrages de rétention d'eau, systèmes de filtration et de traitement de l'eau.
- Productions végétales : études de faisabilité, systèmes de récupération des eaux, ouvrages de rétention d'eau pluviale, forages, réseaux de transport et distribution de l'eau.
- Activités de diversification des exploitations : investissements liés à des économies d'eau dans les fermes auberges, locaux de transformation, et structures d'accueil du public.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide peut être allouée pour des études et des investissements matériels, avec des taux de subvention et des plafonds spécifiques selon la nature du projet.
Pour les études
- montant de l’aide : jusqu’à 80% des dépenses éligibles.
- plafond de l'aide : jusqu'à 1 500 € pour les projets individuels et jusqu'à 5 000 € pour les projets collectifs.
Pour les investissements matériels
- montant de l’aide : jusqu’à 40% des dépenses éligibles.
- plafond de l'aide : jusqu'à 100 000 € pour les projets individuels et jusqu'à 400 000 € pour les projets collectifs.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Pour demander l'aide régionale, il est recommandé de prendre contact avec les services régionaux ou de l’Agence de l'Eau Rhin-Meuse. Un entretien personnalisé sera offert pour aider dans l'élaboration du projet et guider les démarches nécessaires.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Entreprise Individuelle
− Exploitant agricole
- Autres formes juridiques
− Sté coopérative agricole (dont CUMA)
− Association