CAP'Asso Centre

Présentation du dispositif

L'aide a pour but de permettre au secteur associatif de développer des services de qualité, des projets viables et pérennes, porteurs d’emplois, en offrant à des personnes un emploi à contrat à durée indéterminée.

L’accompagnement est fortement recommandé pour les associations n’ayant jamais sollicité de CAP’Asso.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles toutes associations loi 1901 déclarées.

Critères d’éligibilité

Pour prétendre à l’aide, l'association doit prouver sa capacité à :

• présenter et gérer un projet d’activité,
• analyser et répondre à des besoins non ou insuffisamment satisfaits, ayant un impact social sur la population régionale,
• mobiliser les acteurs et développer les partenariats financiers,
• présenter un plan de développement pluriannuel incluant la ou les formations éventuellement nécessaires à la qualification des emplois créés.

Le projet doit être en cohérence avec les différentes politiques menées par la Région.

Enfin, les emplois doivent être exercés en région Centre-Val de Loire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sur la base d’un budget prévisionnel détaillant les dépenses liées au projet, la Région retient une dépense subventionnable constituée essentiellement de la masse salariale chargée des postes en lien direct avec le projet et le cas échéant de frais annexes. Seules des dépenses de fonctionnement seront prises en compte dans les frais annexes. Aucune dépense d’investissement ne sera retenue.

Seuls sont éligibles les postes :

• en contrat à durée indéterminée,
• à temps plein ou partiel, dans la limite d'un mi-temps minimum,
• travaillant à plus de 50 % de leur temps sur le projet.

Création d’emploi = Postes à créer ou créé depuis moins de 3 mois.
Consolidation d’emploi = Postes créés depuis plus de trois mois, ayant bénéficié d’une aide à l’emploi et dont le maintien est conditionné par l’obtention du CAP'Asso

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Il s'agit d'une subvention qui varie de 6 000 € à 60 000 € pour la durée du projet.

Pour quelle durée ? 

La durée de l’aide est de 3 ans maximum, éventuellement renouvelable.

La durée minimale de l'aide est d'une année.

Une seule demande est possible pour un même projet sur une période de trois ans.

Chaque demande d’aide régionale fait l’objet d’une instruction et n’est de ce fait pas automatique

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

La demande CAP’Asso est à envoyer au Conseil régional Centre-Val de Loire sous 2 formes, informatique et papier :

• format informatique : les 3 fichiers du dossier de demande (les documents originaux remplis, aux formats word et excel) sont à envoyer par courrier électronique à l’adresse : capasso@centrevaldeloire.fr
• format papier : Le dossier en 3 parties et les pièces à joindre sont à envoyer par courrier au Conseil régional Centre-Val de Loire.