CAP Économie de Proximité

Présentation du dispositif

Ce fonds vise à soutenir les entreprises de proximité en favorisant leurs investissements matériels liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d'activités, ainsi que la transition écologique et la transformation numérique. Le dispositif Contrat d'Appui aux Projets (CAP) Économie de Proximité facilite cette démarche.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RCS, RM) ainsi qu'aux structures de l'Économie Sociale et Solidaire situées et exerçant en Centre – Val de Loire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

• Investissements comptablement amortissables dans les 12 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales.
• Matériels de production neufs, d'occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l'identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, ...
• Transition numérique : Prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, ...) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l'activité.
• Transition écologique : Investissements matériels en lien avec les thématiques économie d'énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

Les entreprises peuvent recevoir une subvention comprise entre 800 € et 20 000 €. Le taux d'aide peut atteindre 30 % des dépenses, voire 50 % pour des investissements économes en énergie.

Le paiement de l'aide peut se faire en deux versements, avec une option pour un seul versement.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les entreprises éligibles doivent déposer une demande d'aide auprès de la Région Centre-Val de Loire.