Présentation du dispositif
Le dispositif AGRI Bio vise à encourager le développement de l’agriculture biologique en Bretagne.
Il accompagne les agriculteurs dans leur projet d’installation, de conversion ou de maintien en Agriculture Biologique grâce à un appui technique et économique assuré par des prestataires habilités.
La Région participe à la prise en charge des coûts de cet accompagnement afin d’en faciliter l’accès.
Conditions d’attribution
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Les bénéficiaires sont :
- Les agriculteurs à titre principal affiliés à la MSA/AMEXA ;
- Les sociétés agricoles dont plus de 50 % du capital est détenu par des associés exploitants
- Les jeunes agriculteurs (JA) ou candidats à l’installation âgés de 18 à 40 ans
- Les porteurs de projet de moins de 50 ans dans le cadre d’une transmission ou d’une reprise
- Les exploitants déjà certifiés bio depuis plus de 3 ans souhaitant renforcer la résilience de leur exploitation.
Critères d’éligibilité
Les conditions d’éligibilité diffèrent selon la modalité choisie :
- Diagnostic conversion : agriculteurs en activité ou porteurs de projet avec exploitation identifiée non AB
- Suivi conversion : exploitants en début de conversion vers l’AB
- Résilience : exploitants certifiés bio depuis plus de 3 ans.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
L’accompagnement se décline en trois modalités indépendantes :
- Diagnostic conversion : étude de faisabilité de la conversion avec un prestataire habilité (technicien agricole).
- Suivi conversion : appui technique pendant la phase de conversion.
- Résilience : accompagnement des exploitations déjà certifiées pour renforcer leur viabilité et leurs débouchés.
Dépenses concernées
Le dispositif finance le coût d’accompagnement réalisé par un prestataire habilité, sur la base d’un coût journalier plafonné à 450 € HT.
Le temps d’intervention est limité à 3 jours par modalité.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les agriculteurs cotisant à titre secondaire ne sont pas éligibles à la modalité Diagnostic conversion.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L’aide correspond à une prise en charge partielle des coûts facturés par le prestataire habilité.
- Participation de la Région : 80 % maximum des dépenses éligibles HT (90 % pour les jeunes agriculteurs).
- Participation du bénéficiaire : 20 % minimum du coût HT (10 % pour les jeunes agriculteurs).
Pour quelle durée ?
- Diagnostic conversion : 2 ans pour effectuer et justifier l’accompagnement.
- Suivi conversion : 3 ans à compter de la date de conversion en AB.
- Résilience : 1 an pour réaliser et justifier l’accompagnement.
Quelles sont les modalités de versement ?
L’aide régionale est versée directement au prestataire ayant réalisé l’accompagnement.
Elle vient en déduction du montant facturé à l’agriculteur.
Le versement est conforme à l’article 15, §3 du règlement CE 1857/2006.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Le dispositif est animé par Initiative Bio Bretagne, interlocuteur direct des exploitants.
Les demandes peuvent être effectuées auprès de cet organisme ou auprès des structures disposant de techniciens habilités.
Éléments à prévoir
Les documents suivants sont nécessaires :
- Note d’information,
- Formulaire de demande,
- Liste des organismes habilités à l’accompagnement AGRI Bio.
Ces documents sont disponibles sur le site : https://www.bio-bretagne-ibb.fr/dispositif-agri-bio
Critères complémentaires
Publics visés par le dispositif
Source et références légales
Références légales
Règlement CE 1857/2006 – article 15, §3
