Soutien à la création et production d'œuvres d'animation - Aide à la production

Présentation du dispositif

Ce dispositif vise à soutenir la production de long-métrage et de court métrage d'animation.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les sociétés de production déléguée disposant d’un code APE de production de films cinématographiques présentant des œuvres d’animation (long métrage ou audiovisuelle) et qui sont détentrices de la majorité des droits sur l’œuvre ou sont cosignataires des contrats de cession ou d’option de droits d’auteurs.

Dans le cas d’une demande d’aide à la production d’une œuvre cinématographique de longue durée, la société de production doit être constituée sous forme de société commerciale avec un capital social d'un montant minimum de 45 000 €, conformément au Règlement général des aides financières du Centre National du Cinéma et de l’image animée.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ces aides concernent les projets d’œuvres d’animation :

• avec un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur,
• avec un temps de fabrication significatif sur le territoire régional,
• n’ayant pas commencé la fabrication au moment du dépôt de la demande,
• ne dépassant pas les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC,
• générant des dépenses à hauteur de 160% de la subvention sur le territoire régional dans la limite de 80% du budget de production,
• ayant établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre,
• ayant réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC,
• justifiant lors du dépôt du dossier de financements acquis correspondant à 20% du budget du film hors part producteur, coproducteur, participation et crédit d’impôt, pour les œuvres de long métrage et audiovisuelle
• justifiant lors du dépôt du dossier de financements acquis correspondant à 10% du budget du film hors part producteur et participation pour les œuvres de court métrage. Un contrat d’auteur (contrat d’option non éligible) devra être fourni avec un minimum garanti à 1 500 € pour l’auteur-réalisateur

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Aide à la production de long-métrage d’animation

• montant plancher : 100 000 €,
• montant plafond : 250 000 €.

Aide à la production de court métrage d’animation

• montant plancher : 15 000 €,
• montant plafond : 30 000 €.

Pour les courts-métrages, le projet doit justifier de financements acquis à hauteur de 10% du budget global de production, hors part producteur et participation. Les apports en industrie sont éligibles mais seulement à hauteur de 9% du budget du film.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

L'aide est à déposer sur la plateforme de dépôt en ligne.