Soutien au programme éditorial

Présentation du dispositif

Le fonds d’aide au programme éditorial a pour but de contribuer :

• à conforter la stratégie d’un producteur délégué en apportant un soutien au développement aux projets présentés dans le cadre d’un programme éditorial,
• au soutien d’œuvres de qualité,
• au développement de la diversité culturelle,
• à l’émergence de nouveaux talents,
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d’Azur d’une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services),
• au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image,
• à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif, les sociétés de production déléguées (sociétés commerciales) dont l'activité principale est la production cinématographique ou audiovisuelle (Code APE 5911). Elles doivent être détentrices de la majorité des droits sur les œuvres ou cosignataire des contrats d'option/cession de droits d'auteur.

Critères d’éligibilité

L'entreprise doit disposer de son siège social en Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis au moins un an à la date du dépôt de al demande.

Elle doit déjà avoir obtenu une aide régionale (écriture, développement ou production) pour un projet précédent.

Le programme doit générer des dépenses sur le territoire régional à hauteur de 160% du montant de la subvention.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le programme éditorial doit comporter entre 3 et 5 projets de films ou d'œuvres audiovisuelles (documentaire, fiction, animation, etc.).

Le catalogue doit présenter une cohérence éditoriale et un lien culturel ou géographique avec la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Durée minimale cumulée : 156 minutes pour un programme documentaire (ex: 3 x 52 min) ou 120 minutes pour les autres genres.

Le soutien accompagne la phase de développement des projets avant leur mise en production. La durée de la convention est généralement liée au cycle de développement des œuvres présentées (souvent 18 à 24 mois pour justifier des dépenses).

Dépenses concernées

Sont financés :

• les frais de développement : repérages, réécriture, démarches auprès des diffuseurs ou coproducteurs,
• la réalisation de teasers ou pilotes,
• les frais de personnel et prestations de services liés au développement des œuvres du catalogue.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Les sociétés ayant bénéficié d'une aide au programme éditorial au cours des deux années civiles précédentes.

Les sociétés n'ayant pas encore sollicité le solde de leur dernier dossier soutenu dans ce cadre.

Dépenses inéligibles

Les projets ayant déjà été refusés individuellement dans le cadre de l'aide au développement par la Région.

Les dépenses engagées avant la date de dépôt du dossier (effet incitatif).

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s'agit d'une subvention (aide au développement de projets groupés).

Montant plancher : 20 000 €.

Montant plafond : 40 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande s'effectue auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Direction de la Culture / Service des Industries culturelles et de l'Image).