Soutien à la production de court-métrage de fiction

Présentation du dispositif

Ce dispositif d'aide soutient la production de court-métrage de fiction en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les dates de dépôts (année-N) sont les suivantes :

• 30 septembre,
• 31 janvier,
• 15 avril.

Avec un report au lendemain en cas de dimanche ou jour férié.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les sociétés de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes audiovisuels.

Pour quel projet ?

Les œuvres de court métrage doivent répondre à l'ensemble des critères suivants :

• avoir un temps de fabrication significatif se déroule sur le territoire régional,
• justifier de financements acquis à hauteur de 10% du budget global de production, hors part producteur et participation (les apports en industrie sont éligibles mais seulement à hauteur de 9 % du budget du film),
• avoir une mise en production respecte le Code du Travail,
• ne pas débuter le tournage avant le dépôt du dossier à la Région,
• la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire ou cosignataire du contrat d’auteur ou d’option, sauf en cas de co-production internationale.

Dans ce dernier cas la société de production déléguée déposant la demande doit être signataire d’un contrat de coproduction avec la société de production déléguée issue d’un pays étranger. Le contrat doit contenir une clause de copropriété des droits matériels et immatériels de l’œuvre, au prorata de la part de coproduction dans le financement de l’œuvre.
Le contrat d’auteur ou d’option peut alors être conclu avec la société de production du pays étranger signataire du contrat de coproduction ou de co-développement.

Dépenses concernées

Pour être éligibles, les dépenses doivent :

• être effectuées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
• être directement liées à la production du film aidé,
• être acquittées par le bénéficiaire de la subvention ou par le coproducteur sous réserve qu’il ait fourni le contrat de coproduction afférent.

Il s’agit des :

• droits artistiques : droits d’archives audiovisuelles, photographiques et sonores, droits d’auteurs, etc...,
• frais de personnel : salaires et charges liées de comédiens, techniciens, figurants, auteurs, réalisateurs, conseillers techniques, conseillers artistiques, traducteurs, musiciens, agents, membre de l’équipe de production, etc...,
• décors et des costumes : location, construction et éclairage de décors ; location, achat d’accessoires de décor, location de studios, auditorium, location ou achat de costumes, postiches, maquillage, etc....,
• frais de Régie : location de bureaux, de véhicules, téléphone, frais de documents, dépenses de restauration, d’hébergement, de déplacements lorsqu’elles sont directement liées à la production et peuvent être rattachées à la période de repérage, de tournage et de post-production du film, etc...,
• les moyens techniques : location et achat de tout matériel technique concourant à la fabrication du film (éclairage, montage, prise de vue, machinerie, duplication, sous-titrage, doublage...), etc....,
• assurances.

Quelles sont les particularités ?

Critères d’inéligibilité

Le bénéficiaire ne peut pas :

• avoir plus de 3 aides régionales en cours sans signe d’aboutissement,
• déposer plus de deux projets par session dans chacun des genres,
• solliciter une nouvelle aide pour une œuvre ayant déjà bénéficié d’une aide à la production de la Région, et ce, quelle que soit la modification ultérieure de l’œuvre préalablement soutenue.

Sont exclus du dispositif :

• les émissions dites de flux (informations, sport, jeux, talk-shows, télé-réalité, divertissements émissions de plateau, télé-achat…),
• les sketches,
• les recréations,
• les captations de spectacles vivants,
• les magazines,
• les clips musicaux.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide se fait sous la forme de subvention :

• montant plancher de 15 000 €,
• montant plafond de 30 000 €.

Le montant des dépenses exigibles en région correspond au minimum à 125% du montant de la subvention.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Les candidats doivent déposer leur dossier en 2 exemplaires dans les délais spécifiés :

• sur la plateforme de dépôt de la Région Sud,
• et par courrier électronique, en format numérique uniquement à l’adresse production-cinema@maregionsud.fr : 1 PDF pour le dossier artistique et financier.

Le dossier de candidature joint dans la partie "fichiers attachés" est constitué d'un document regroupant les éléments artistiques, financiers et contractuels.

Pour toute information : Service Cinéma et Audiovisuel Direction des Arts et de la Culture crf@maregionsud.fr.