Soutien à la création et à la production de fictions audiovisuelles

Présentation du dispositif

Ce dispositif d'aide soutient la création et à la production de fictions audiovisuelles de fiction en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Le fonds d’aide a pour objectifs de contribuer :

• au soutien d’œuvres de qualité,
• au développement de la diversité culturelle,
• à l’émergence de nouveaux talents,
• à la structuration en Provence-Alpes-Côte d’Azur d’une filière professionnelle solide et reconnue au niveau national et international (auteurs, réalisateurs, techniciens, producteurs, prestataires de services),
• au dynamisme et à l’attractivité de son territoire en favorisant l’accueil et la localisation des tournages générateurs d’emplois, de retombées économiques, touristiques et d’image,
• à la transition écologique et énergétique dans les secteurs du cinéma et de l’audiovisuel.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de ce dispositif les sociétés de production de films cinématographiques ou de vidéo et de programmes audiovisuels qui ont leur siège social en France ou dans un autre état membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Sont également éligibles, les autrices et auteurs, réalisatrices et réalisateurs, scénaristes uniquement pour la bourse d’écriture en résidence (un seul projet par session, une bourse maximum par année civile).

Critères d’éligibilité

Dans le cadre de la Bourse d’écriture en résidence, la résidence doit répondre aux critères de qualité suivant :

• modalités de sélection des candidats et des projets par appels à projets et sur des critères artistiques avec une forte sélectivité,
• résidences destinées uniquement aux professionnels du cinéma et à l’audiovisuel ou aux auteurs en voie de professionnalisation,
• durée de la résidence minimum d’une semaine ou 5 jours ouvrés,
• encadrement de la résidence par des professionnels reconnus dans le secteur concerné,
• mise en place d’une interaction avec les publics (master-class, conférence, lecture publique, ateliers de pratique artistique, …).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Bourse d’écriture en résidence

Le projet pour lequel l’auteur est sélectionné doit avoir un lien géographique avec le territoire ou un lien culturel fort avec le territoire : sujet lié aux caractéristiques culturelles, historiques, sociales, économiques.

Aide au développement

Le projet doit répondre à au moins 2 des 4 conditions suivantes :

• l’auteur ou le réalisateur est domicilié fiscalement en région ;
• le projet a un lien géographique ou culturel fort avec le territoire ;
• la société de production déléguée dispose de son siège social en région ou d’un établissement en région depuis un an au dépôt de la demande ;
• le projet justifie d’une aide sélective au développement ou à l’écriture acquise.

Aide au développement de projets en coproduction internationale

Pour les projets faisant l’objet d’un contrat de coproduction ou de codéveloppement signé avec une société de production déléguée issue d’un pays étranger.

Aide à la production

Ces aides concernent les projets d’œuvres :

• avec un lien culturel ou géographique avec Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• avec un temps de fabrication significatif sur le territoire régional ;
• n’ayant pas commencé le tournage au moment du dépôt de la demande ;
• ne dépassant pas les seuils d’intensité d’aides publiques déterminés par le Règlement général des aides financières du CNC ;
• ayant établi un plan d’actions visant à réduire l’impact écologique de la fabrication de l’œuvre ;
• ayant réalisé un bilan carbone prévisionnel venant compléter le plan d’actions dès lors qu’un outil de mesure est mis à disposition des sociétés de production par le CNC ;
• justifiant lors du dépôt du dossier de financements acquis correspondant à 20% du budget du film hors part producteur, coproducteur, participation et crédit d’impôt ;
• ayant un engagement chiffré et acquis d’un diffuseur audiovisuel éligible au FSA.

Pour les séries récurrentes : l’aide sélective ne portera que sur 5 saisons.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Bourse d’écriture en résidence

Pour tout auteur, réalisateur ou scénariste accepté par une résidence d’écriture pour des professionnels, le montant de la subvention est compris entre 5 000 € et 7 000 €.

Aide au développement

Le montant de la subvention est compris entre 10 000 € et 15 000 €, elle finance les frais de repérages, réécriture, démarches auprès des diffuseurs, coproducteurs pour le développement de l’œuvre, de réalisation de teaser/pilote…

Aide au développement de projets en coproduction internationale

Le montant de la subvention est compris entre 15 000 € et 20 000 €, elle finance les mêmes frais que l’aide au développement ci-dessus mais à l'étranger.

Aide au développement d’œuvres documentaires ayant un usage intensif ou innovant d’effets spéciaux numériques, d’animation ou d'autres techniques visuelles innovantes

Le montant de la subvention est compris entre 15 000 € et 20 000 €, elle couvre les frais de développement technique, de test des effets visuels, de test d’animation, de réalisation de teaser, etc.

Aide à la production d’unitaire audiovisuel (à partir de 60’)

Le montant de la subvention est compris entre 40 000 € et 100 000 €.

Aide à la production de série audiovisuelle à partir de 3 épisodes et dont la durée cumulée est supérieure ou égale à 26’

Le montant de la subvention est compris entre 40 000 € et 150 000 €.