L’État a instauré les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) afin d'engager les fournisseurs et distributeurs d’énergie à financer des travaux de rénovation énergétique.
Une aide dite prime au rétrofit électrique est mise en place lorsque le propriétaire du véhicule fait transformer le moteur thermique en moteur électrique.
Le dispositif est une aide financière pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) spécifique à l’utilisation du bois et des matériaux biosourcés dans le bâtiment, notamment lorsque les contraintes techniques et réglementaires justifient la nécessité d’un AMO.
Tremplin pour la transition écologique des TPE-PME est à destination des entreprises qui souhaitent s'engager dans la transition écologique.
L'aide a pour but de préserver le patrimoine naturel et culturel (matériel et immatériel) de la presqu’île du Cotentin.
La CA du Cotentin soutient les initiatives qui permettront de développer une économie responsable, innovante, durable et accessible.
L'aide vise à soutenir les PME dans leurs investissements liés à la transition écologique, tels que l'optimisation des procédés, l'innovation en matière de protection de l'environnement et l'intégration d'énergies renouvelables
La prime à la conversion est une aide financière accordée aux entreprises lorsque l’acquisition ou la location du véhicule peu polluant est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Le bonus écologique est une aide financière accordée aux entreprises qui souhaitent acheter ou louer un véhicule automobile terrestre à moteur.
Afin de lutter contre le gaspillage, l’ADEME accompagne les entreprises en finançant des diagnostics et des études de faisabilité.
Ce crédit d’impôt vise à soutenir les professionnels pour la rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire.
Développer l’utilisation du BioGNV par les entreprises en soutenant l’achat ou la location de ces véhicules pour le transport de marchandises ou de voyageurs.
La Région Grand Est en France soutient l'installation de dix bornes de recharge BioGNV (biométhane pour véhicules) accessibles au public
Afin d’anticiper les manques d’eau, le dispositif permet d’encourager la mise en œuvre de process ou d’équipements permettant de limiter les prélèvements sur les ressources les plus fragiles et garantir le maintien des activités en période de crise.
Cette aide permet aux petites entreprises franciliennes, notamment artisanales, d’acquérir des véhicules plus propres pour leurs activités professionnelles.
La Région IDF aide les professionnels Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit électrique ».
Ce dispositif subventionne l’achat de camions-magasins à motorisation électrique ou hydrogène, pour les commerçants ou artisans souhaitant lancer une activité de tournées dans les communes rurales d’Île-de-France.
En partenariat avec BPI France, la Région Sud soutient les PME dans leurs investissements matériels et immatériels nécessaires à leur transition énergétique et écologique et/ou de soutient leurs besoins en trésorerie liés à ces transitions.
Financement des dépenses d'investissement pour réduire l'impact sur l'environnement et diminuer sa consommation d’énergie.
La Région accompagne les TPE dans leur transformation écologique et énergétique.
STARTER EnR accompagne les porteurs de projets de production d’Energies Renouvelables (EnR)
Date limite de dépot : 1er juillet 2024
Cet appel à expérimentation Tourisme Innovant vise à accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales de la filière Tourisme.
Développer un projet de partenariat entre acteurs privés et/publics pour optimiser la production d'énergie.
Le Pays Voironnais soutient les entreprises de son territoire pour des études visant l’installation d’un dispositif d’énergie renouvelable, ou bien l’amélioration de leur performance énergétique.
Encourager les innovations et nouvelles technologies numériques au service des transitions et/ou qui visent à diminuer leur propre empreinte environnementale.
La région Nouvelle-Aquitaine accompagne les entreprises dans la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
CEDRE Investissements vise à financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises CEDRE.
CEDRE Premiers pas permet aux entreprises de concrétiser leurs premières actions de transition écologique en finançant un accompagnateur-expert pour les accompagner dans leur démarche.
Date limite de dépot : 1er avril 2024
L'appel à projets concerne les installations à caractère individuel ou collectif pour traiter des biodéchets.
Ce dispositif accompagne la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE), et favorise l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
Cette aide soutient les entreprises dans la mise en œuvre d'actions permettant de structurer des démarches d'économie circulaire.
L'aide vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d'énergies renouvelables et de récupération d’énergie ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouvelable.
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