CEDRE Premiers pas

Présentation du dispositif

CEDRE Premiers pas permet aux entreprises de concrétiser leurs premières actions de transition écologique en finançant un accompagnateur-expert pour les accompagner dans leur démarche.

CEDRE Premier pas vise à soutenir le déploiement des premières actions des entreprises n’ayant ni les moyens ni l’ambition de s’engager immédiatement dans un processus aussi structurant que proposé par "CEDRE Ambition".

La gamme CEDRE (Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises) inclue également un dispositif de soutien à l’investissement des entreprises de la communauté CEDRE, CEDRE Investissement.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de CEDRE Premiers pas, les entreprises implantées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

• être inscrites au registre du commerce et des sociétés, inscrites au répertoire des métiers, appartenant à l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et développant une activité marchande ou régulièrement déclarées auprès des organismes compétents,
• avoir moins de 5 M€ de CA (attesté par les derniers comptes disponibles).

Le bénéficiaire de l’aide devra attester sur l’honneur n’être ni dirigeant ni associé de l’entreprise qui réalise l’accompagnement des actions de transition écologique.

L'entreprise devra choisir son accompagnateur au sein de la liste d’experts référencés par voie d’appel à manifestation d’intérêt par la Région.

Pour quel projet ?

Actions concernées

Sont éligibles les actions d’accompagnement ayant trait à :

• la réduction de l’impact environnemental des produits et services de l’entreprise et l’adaptation à la raréfaction des ressources (écoconception, durabilité/réparabilité des produits et services de l’entreprise, cycle de vie des produits, gestion des déchets et valorisation de la matière, recyclage, réutilisation, utilisation économe des ressources, achats responsables, approvisionnement local, .….),

• la réduction des impacts liés aux transports au sein de l’entreprise (mobilité durable, stratégie d’acheminement des flux entrants et sortants dans des logiques de mutualisation, coopération, ...),

• la réduction de la consommation d’énergie de l’entreprise (rénovation énergétique, énergie durable, synergie de flux, biomimétisme, ...),

• la réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise (incluant la réalisation d’un bilan gaz à effet de serre, du calcul de l’impact environnemental de l’entreprise en vue d’une évolution vers une stratégie durable),

• le déploiement d’actions de préservation des milieux naturels impactés par l’entreprise (lutte contre la pollution eau, air, sol, préservation de la biodiversité, hors actions de compensation carbone),

• le déploiement d’un management responsable et d’une stratégie économique durable (établissement de relations durables avec clients et fournisseurs, engagement social/sociétal de l’entreprise, répartition équilibrée des richesses produites, implication de la gouvernance et des salariés dans la démarche de l’entreprise, déploiement d’outils de reporting de démarche RSE, mise en place d’une comptabilité extra financière, ..….),

• le déploiement de démarches innovantes d'économie de la fonctionnalité, d’économie circulaire ou l’accompagnement à l’obtention d’un label ou d’une certification RSE/environnement (ISO 26 000, ISO 14000, label PME+, etc.),

• l’adaptation aux conséquences du changement climatique — réchauffement et multiplication des épisodes climatiques extrêmes — et à la raréfaction des ressources (déploiement de solutions innovantes et/ou alternatives, changement/évolution des pratiques et procédés de production, actions de prévention des risques, ..).

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à l'aide :

• les entreprises qui ont déjà été bénéficiaires d’une aide au titre de CEDRE, depuis la création de ce dispositif,
• les bureaux d’étude et cabinets conseils dont l’activité consiste à accompagner des organisations dans une démarche globale de RSE, de transition écologique et/ou de développement durable,
• les entreprises qui ont déjà bénéficié d’un accompagnement à la mise en œuvre d’actions de transition écologique de même nature que celles éligibles au présent dispositif en année n-2 et/ou n-1.

Actions inéligibles

Les prestations n’ont pas vocation à accompagner la mise en conformité des entreprises avec les obligations légales qui leur sont faites.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention forfaire de 3 000 € correspondant à 80% du montant total des dépenses éligibles.

Le même établissement (SIRET) ne peut bénéficier que d’une seule subvention tous les 2 ans.

En tant qu’entreprise CEDRE Premiers pas, les dépenses liées à la mise en œuvre des actions initiées lors de l'accompagnement ouvrent droit à :

• une subvention forfaitaire de 7 000 € pour un montant de dépenses éligibles de 10 000 € minimum pour concrétiser de ses actions de transition écologique avec CEDRE Investissement,
• des temps collectifs organisés dans le cadre de l’animation des entreprises de la communauté CEDRE.

La participation financière de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera octroyée sur le régime de minimis.

Quelles sont les modalités de versement ?

La subvention est versée en une seule fois à la notification de l’arrêté attributif, sur la base :

• d’une facture :
  − d’un montant minimum de 3 750 € HT,
  − datant de moins de 6 mois par rapport à la date du dépôt, intégralement acquittée à un accompagnateur expert référencé,
  − actant de l’accompagnement de l’entreprise à la mise en œuvre d’action(s) de transition écologique éligible(s),
• d’un écrit succinct de l’entreprise décrivant l’objet et le déroulement de l’accompagnement ainsi que son calendrier de déploiement au sein de l’entreprise.

Les justificatifs concernent des investissements déjà réalisés et acquittés au moment du dépôt de la demande d’aide, la preuve du logo régional ne sera donc pas exigée et la durée de validité de l’arrêté d’attribution sera réduite en adéquation avec la transmission préalable des pièces justificatives.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande d’aide est à formaliser par l’entreprise sur une plateforme dématérialisée dédiée accessible en ligne.

Elle comprend l’ensemble des informations et documents nécessaires à l’analyse de l’existence juridique de l’entreprise, de l’éligibilité de sa demande et de ses dépenses conformément au cadre d’intervention et du respect du régime d’aide « de minimis ».

Pour toute information : Direction du Développement et du Financement des Entreprises - Service économie circulaire et de proximité cedre@maregionsud.fr en spécifiant dans l’objet "CEDRE Premiers pas".