Pass Entreprendre en Pays de la Loire – Pass Primo-développement

Présentation du dispositif

Soutenir un entrepreneuriat solide, pérenne, et générateur d’emplois, en accompagnant les créateurs et repreneurs d’entreprises à chaque étape de leur parcours, et jusqu’au premières années de la vie de l’entreprise.

Le dispositif PASS Entreprendre en Pays de la Loire propose aux entrepreneurs d’être complètement acteur de leur projet en leur offrant le choix d’un accompagnement personnalisé par un ou des partenaires ayant conventionné avec la Région.

Il existe 2 autres accompagnements "Pass Entreprendre Pays de Loire" correspondant à chaque étape du projet entrepreneurial :

• Pass Diagnostic,
• Pass Construction du projet.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le "Pass Primo-développement" est une aide octroyée aux porteurs de projet de création et/ou reprise d’entreprise ou aux entrepreneurs. Il s’adresse en priorité aux demandeurs d’emploi (demandeurs d’emploi au moment de la création de l’entreprise) et une ouverture aux salariés est possible à titre dérogatoire.

Critères d’éligibilité

Le porteur de projet doit :

• être majeur,
• avoir installé (ou prévoir d’installer) son entreprise en Pays de la Loire,
• exercer son activité entrepreneuriale à titre principal et non occasionnel ou accessoire,
• ne pas avoir immatriculé son entreprise depuis moins de 3 ans,
• avoir obtenu un Pass Diagnostic et réalisé l’accompagnement correspondant auprès d’un partenaire ayant conventionné avec la Région.

Quel est le déroulement de l’accompagnement ?

Accompagner les premiers pas de l'entreprise pour aider à construire les outils de suivi de l'activité et les résultats et anticiper d’éventuelles difficultés.

Avec cet accompagnement, les entreprises peuvent être accompagnées jusqu’au 3 ans après la date de début d’activité. Il doit :

• répondre aux questions liées au démarrage et au développement de l’activité,
• proposer des préconisations sur la gestion et le développement,
• détecter les éventuelles difficultés pour accompagner à un potentiel besoin de pivot de l’activité.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas prétendre à ce dispositif :

• les activités immobilières (sauf les activités classées code NAF 55, à l’exception des meublés touristiques.),
• le médical et médico-social (les activités classées en NAF 86, 87, 88),
• les activités financières et d’assurance (les activités classées en NAF 64,65,66).
• la production agricole primaire, pêche, aquaculture, sylviculture.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le "Pass Primo-développement de l’entreprise" est une subvention aux créateurs / repreneurs d’entreprise. Son montant dégressif de 400 € la 1^ère année à 200 € la 3^ème année, correspond à une participation financière de la Région au coût de l’accompagnement et est versé au partenaire une fois l’accompagnement réalisé. La couverture totale du coût de l’accompagnement n’est pas garantie.

Ce Pass peut être mobilisé une fois par an jusqu’au 3 ans de l’entreprise.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande de PASS s’effectue en ligne sur la plateforme dédiée.

Une fois le PASS obtenu, l’entrepreneur s’adresse directement à l’accompagnateur de son choix parmi le réseau de partenaires ayant conventionné avec la Région.

Pout toute information : Direction de l'entreprise et de l'innovation à pass.entreprendre@paysdelaloire.fr.

Source et références légales

Sources officielles

Règlement d'intervention d'octobre 2024.