Appel à projets d'innovation en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Innovation

Bpifrance Mise à jour le 30 août 2019

Ce dispositif n'est plus mobilisable actuellement

Présentation du dispositif

  • Dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), cet appel à projets régional d'innovation, porté par Bpifrance, soutient les PME de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
  • Cet appel à projets comprend 2 volets :
    − le volet faisabilité, qui doit favoriser la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, les projets candidats

doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies,

- le volet développement et industrialisation doit encourager la création durable d'activités innovantes à dominante industrielle et à créer de l'emploi en région.
- L'appel vise des projets relevant des 7 thématiques suivantes :
- les énergies de demain et les écotechnologies : la production d’énergies renouvelable, les réseaux électriques intelligents, les expertises spécifiques au nucléaire, l’amélioration énergétique des bâtiments et la gestion de l’eau et des déchets,
- l’aéronautique, le spatial, le naval et la défense : la fabrication d’hélicoptères, l’offre d’essais et de simulation, la conception et fabrication de satellites, de drones, de dirigeables et les systèmes intelligents embarqués,
- l’industrie maritime, portuaire et logistique : la logistique maritime, la réparation navale, la grande plaisance, les activités sous-marines et l’off-shore profond, et la gestion de l’environnement marin,
- l’agriculture, agroalimentaire et cosmétique : l’alimentation de qualité, la cosmétique et la parfumerie, la nutrition et nutraceutique, la protection végétale et les ingrédients végétaux de la production agricole non transformée ;
- la santé : l’immunologie, la thérapie cellulaire, la cancérologie, les maladies infectieuses, neurodégénératives, rares ou génétiques et les dispositifs médicaux et l’imagerie,
- la Silver économie : le maintien, la domotique et l’habitat connecté, les applications de l’internet des objets et la télémédecine en zone enclavée,
- le tourisme, la culture, l’art de vivre et le sport : l’attractivité touristique, les industries créatives, numériques et de production cinématographiques, le tourisme d’affaires et les événements sportifs.
- Par ailleurs, en complément de la démarche sur ces 7 domaines d’activités stratégiques orientée sur des marchés applicatifs, les projets contribuant au développement des trois technologies génériques clefs suivantes seront soutenus :
- les technologies du numérique : la communication sans fil, les réseaux de communication, les procédés M2M, la sécurisation des échanges de données, le big data et son monitoring, la sécurité et les identités numériques et l’internet des objets (IoT),
- l’optique et la photonique : l’imagerie médicale et l’instrumentation, la green photonique et les applications Smart Cities, les solutions photoniques et l’imagerie pour l’industrie du futur, l’observation et la sécurité et la réalité virtuelle ou augmentée,
- la chimie des matériaux : la bio-industrie et les bio-ressources, les bioproduits pour la beauté ou l’agro-alimentaire, la conception et la production de matériaux hautes performances.
- Les dépenses éligibles couvrent :
- les travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante,
- les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
- les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
- les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
- L'appel à projets d'innovation est ouvert jusqu'au 31/12/2020.

Montant de l'aide

  • L'aide intervient sous forme de :
    − subvention pour le volet faisabilité,
    − avance remboursable pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide est compris entre :
    − 100 000 € et 200 000 € pour le volet faisabilité,
    − 200 000 € et 500 000 € pour le volet développement et industrialisation.
  • Le montant de l'aide accordée est limité aux fonds propres de chaque entreprise.

Informations pratiques

  • Bpifrance signe un contrat avec chaque bénéficiaire des projets sélectionnés.
  • L'aide est versée en 2 fois :
    − pour le volet faisabilité, le premier versement représente 70% de l'aide attribuée,
    − pour le volet développement et industrialisation représente 30% de l'aide attribuée.
  • Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants :
    − une description technique du projet (typiquement de 10 pages et de 20 pages maximum hors annexes financières),
    − une présentation du porteur du projet et des partenaires éventuels et de leur capacité à porter le projet : les références scientifiques/marché bibliographiques,
    − une description de la solution envisagé, de ses besoins d'investissements en lien avec les besoins du marché cible, ainsi que son

inscription dans la feuille de route du porteur,

- un état de l’art et la plus-value d’innovation, le degré de rupture avec l’existant, l’inscription dans la thématique régionale,
- la politique de propriété intellectuelle envisagée,
- un calendrier prévisionnel ainsi que les retombées économiques pour le territoire,
- le budget prévisionnel des dépenses selon le modèle d’annexe financière à compléter, accompagné d’une description précise de l’emploi des fonds publics envisagé.
- Le dossier de demande comprend également les éléments suivants :
- la fiche de demande d'aide dûment complété et signée par le représentant légal,
- un RIB,
- la preuve de l'existence légale, consistant en un extrait Kbis récent,
- la dernière liasse fiscale complète si elle existe ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l'assemblée générale ainsi que le rapport du commissaire au compte, à défaut, les statuts de constitution de l’entreprise permettant de juger des apports en fonds propres,
- une liste des projets de la même thématique déjà soutenus par les pouvoirs publics dans lesquels le porteur ou un des membres du consortium est engagé.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales
Filière d'activité
  • Tourisme
  • Agroalimentaire - Nutrition
  • Biotechnologie
  • Energie
  • Environnement
  • Edition - Communication - Multimédia
  • Santé
  • Transport
Données supplémentaires
  • Situation - Réglementation
    − Situation financière saine
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Conditions d'accès
    − Conditions de durée
Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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