Appel à projets : Projets d'innovation - Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Présentation du dispositif

L'appel à projets soutient les entreprises de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Il s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA). Cet appel à projets régional d'innovation est porté par Bpifrance et co-financé par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Conditions d’attribution

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater les Petites et Moyennes Entreprises (PME) ou des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) au sens communautaire, éventuellement en cours de création, immatriculées au Registre du Commerce et implantées en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises accompagnées doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficultés au sens de l’Union Européenne.

Les entreprises candidates devront posséder au moment du dépôt de leur candidature un montant de fonds propres ou quasi-fonds propres au moins équivalent à l’aide publique demandée.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Cet appel à projets vise à soutenir 2 types de projets :

Des projets en phase de "faisabilité", il s’agit de favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies.

L'objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de Recherche, Développement et Innovation (RDI) ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique …).

Les projets attendus, sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois maximum.

Des projets en phase de "développement et pré-industrialisation" il s’agit d’encourager la création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l’emploi en région. Le dispositif s’adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d’expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation

L'objectif est de soutenir des projets de développement de nouveaux produits et de services, ou un projet innovant d’expérimentation industrielle contribuant à la réindustrialisation et à la création d’emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d’organisation.

Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois maximum.

Dans les 2 phases, l’assiette minimale de travaux est d’au minimum 150 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI.

Les projets devront s’inscrire dans les domaines suivants :

• La naturalité,
• La transition énergétique,
• La transition écologique,
• Aérospatial, sécurité, défense,
• Technologies intelligentes, communicantes et sécurisée,
• Optique, photonique,
• Chimie verte et matériaux avancés,
• Tourisme, culture, sport,
• Santé et silver économie,
• Économie bleue.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées aux :

• travaux de faisabilité, recherche, développement et innovation, ainsi que d'expérimentation industrielle innovante,
• frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet,
• coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
• coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
• frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Les dépenses de recherche sous-traitée à des prestataires extérieurs publics ou privés seront limitées à 50 % maximum dans l’assiette des dépenses éligibles du projet.

Montant de l’aide

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

Pour les projets en phase de "faisabilité", les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme de subvention, comprise entre 75 000 et 200 000 € maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% pour une ETI.

Pour les projets en phase de "développement et pré-industrialisation", les projets sélectionnés reçoivent une aide financière sous forme d’avance remboursable, pouvant aller de 75 000 € à 500 000 € maximum par projet, correspondant à 50% maximum de l’assiette des dépenses éligibles pour une PME et 25% pour une ETI.

Informations pratiques

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

Le dépôt du dossier s’effectue en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Éléments à prévoir

Le dossier de candidature doit comporter les éléments suivants :

• une description technique du projet (typiquement de 10 pages et de 20 pages maximum hors annexes financières),
• une présentation du porteur du projet et des partenaires éventuels et de leur capacité à porter le projet,
• une liste de références bibliographiques (scientifique ou marché),
• une description de la solution envisagé, de ses besoins d'investissements en lien avec les besoins du marché cible, ainsi que son inscription dans la feuille de route du porteur,
• un état de l’art et la plus-value d’innovation, le degré de rupture avec l’existant, l’inscription dans la thématique régionale,
• la politique de propriété intellectuelle envisagée,
  − un calendrier prévisionnel du projet : présentation des premiers objectifs à atteindre dans une période de 18 mois pour l’axe faisabilité, 24 mois pour l’axe développement et pré-industrialisation pour valider la pertinence du projet et mettant en avant les retombées économiques et les emplois potentiels générés sur le territoire régional par le projet,
• le budget prévisionnel des dépenses selon le modèle d’annexe financière à compléter, accompagné d’une description précise de l’emploi des fonds publics envisagé.

Le dossier de demande comprend également les éléments suivants :

• la fiche de demande d'aide dûment complété et signée par le représentant légal,
• un RIB,
• le Kbis, les statuts de l’entreprise et la table de capitalisation signée,
• la liste des aides publiques déjà perçues ces 3 dernières années ou en cours de demande/dépôt par le bénéficiaire,
• la dernière liasse fiscale complète si elle existe ou dernier bilan et compte de résultats approuvés par l'assemblée générale ainsi que le rapport du commissaire au compte, à défaut, les statuts de constitution de l’entreprise permettant de juger des apports en fonds propres,
• une liste des projets de la même thématique déjà soutenus par les pouvoirs publics dans lesquels le porteur ou un des membres du consortium est engagé,
• la pièce d’identité du représentant légal et des personnes physiques détenant plus de 25% du capital,
• dans le cadre d’un groupe, l’organigramme du groupe précisant le nombre de salariés de chaque entité, le pourcentage de détention de celles-ci par la tête de groupe ainsi que le détail de la détention capitalistique des entités que détiennent le bénéficiaire demandeur,
• pour les projets de type « développement et pré-industrialisation », le formulaire de minimis dûment rempli.