Présentation du dispositif
Le Fonds de soutien au cinéma et à l’audiovisuel est un dispositif d’aides sélectives aux œuvres cinématographiques (court et long métrage) et audiovisuelles (destinées à la diffusion télévisuelle et, dans certains cas, aux plateformes de diffusion en lignes).
Ce dispositif vise en priorité à créer les conditions d’un environnement favorable au cinéma et à l’audiovisuel avec pour objectifs de :
- soutenir la création et les auteurs, en favorisant en particulier l’émergence et l’accompagnement des nouveaux talents en Nouvelle-Aquitaine,
- développer et consolider le tissu professionnel de la production en Nouvelle-Aquitaine en favorisant la diversité des œuvres produites depuis la région avec une attention particulière portée aux coproductions internationales et à la francophonie,
- favoriser l’accueil des tournages en région et encourager la création d’emplois qualifiés dans la filière régionale.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel s'adresse aux entreprises (sociétés ou associations) de production cinématographique ou audiovisuelle.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont éligibles à ce fonds de soutien les projets de :
- création cinématographique et audiovisuelle : aides à l’écriture et au développement,
- production cinématographique : aides à la production de court et long métrage de fiction, documentaire et d’animation,
- production de programmes audiovisuels : documentaire, fiction (série et unitaire), animation, adaptation audiovisuelle.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention dont le montant dépend du projet.
Dans le cadre de l'aide à la production d'animation:
- 200 000 € pour une série TV,
- 250 000 € pour le long métrage,
- 40 000 € pour le court métrage,
- 50 000 € pour un unitaire/numéro spécial de plus de 24 min.
Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement) d'animation : projet de série TV ou long métrage de cinéma :
- 20 000 € au stade de l'écriture (littéraire et graphique),
- 5 000 € pour les aides à l'écriture court métrage animation,
- 30 000 € au stade du développement (maquette, pilote).
Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables dans la limite d’un plafond de 40 000 €.
Dans le cadre de l'aide à la production de documentaire :
- 100 000 € pour un long métrage,
- 40 000 € pour un court métrage,
- 30 000 € pour un unitaire TV de 26 min à 52 min,
- 40 000 € pour un unitaire TV de plus de 52 min,
- 60 000 € pour une série TV ou une collection comportant au minimum 5 épisodes d’une durée minimum de 26 min ou comportant un minimum de 130 min cumulées,
- 40 000 € pour une série TV ou collection ne satisfaisant pas les critères énoncés ci-dessus, mais dont la durée cumulée est au moins de 60 min.
Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement) de documentaire :
- 7 000 € au stade de l'écriture,
- 10 000 € pour un projet de long métrage,
- 20 000 € au stade du développement.
Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables.
Dans le cadre de l'aide à la production de fiction :
- 200 000 € pour les longs métrages de fiction tournés majoritairement en France,
- le plafond est porté à 150 000 € dans le cas d’une coproduction internationale,
- 40 000 € pour un court métrage,
- 100 000 € pour un unitaire TV de 90 min,
- 200 000 € pour une série TV.
Dans le cas d’une série sur plusieurs saisons, une dégressivité de l’aide pourra être appliquée.
Dans le cadre de l'aide à la conception (écriture et développement), uniquement pour les projets de long métrage de cinéma :
- 20 000 € au stade de l'écriture,
- 30 000 € au stade du développement.
Les aides à l’écriture et au développement sont cumulables dans la limite d’un plafond de 40 000 €.
Dans le cadre de l'aide à la production pour l'adaptation audiovisuelle de spectacle vivant : 20 000 €.
Dans le cadre de l'aide à la production de magazine d’intérêt culturel : 70 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt des dossiers est dématérialisé via un formulaire en ligne.
Quel Cumul possible ?
Les aides accordées par le Fonds de soutien de la Nouvelle-Aquitaine sont cumulables avec d'autres aides publiques dans la limite des plafonds d’intensité d’aide maximaux autorisés.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règlement Général d'Exemption par Catégorie (RGEC)
− Règlement déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur
Source et références légales
Sources officielles
Règlement d'intervention du "Fonds de soutien au cinéma et à l'audiovisuel (création et production)".