Mise à jour le 7 novembre 2024
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), la Communauté de Communes du Pays de Bray (CCPB), en partenariat avec la Région Hauts-de-France, soutient la création des structures de l'ESS.
L’objectif de cette aide est de soutenir financièrement les projets de création de structures économiques génératrices d'emplois et de leur faciliter l’accès à d’autres financements.
Sont éligibles à ce dispositif :
Ces structures devront se situer dans le périmètre du territoire de la CCPB.
Sont retenus les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra prioritairement pour le financement des structures présentant un projet de création de 2 emplois (ETP CDI) sur 4 ans.
Les dépenses retenues sont celles liées aux coûts d’investissement matériels de production, de bureautique et d’informatique ainsi que les dépenses d’aménagement intérieur du local.
Le projet d’investissement ne doit pas dépasser 30 000 € HT.
Sont exclus de ce dispositif les Ateliers et Chantier d’insertion (ACI).
La Communauté de communes du Pays de Bray interviendra sous la forme d’une subvention d’investissement dont le montant pourra couvrir jusque 20% des dépenses éligibles plafonnées à 30 000 € HT
Les demandes sont à faire auprès de la CA du Pays de Bray
Délibération n° 20180304 de la Région Hauts-de France du 27 mars 2018.