Aide à l'immobilier neuf d'entreprise

Implantation Immobilier

CC DU PAYS DE BRAY Mise à jour le 18 novembre 2022
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Présentation du dispositif

La Communauté de Communes Pays de Bray (CCPB) a mis en place une subvention dédiée à l’immobilier d’entreprise. Ce dispositif a pour objectif de soutenir les investissements immobiliers neufs, ainsi que le maintien ou la création d’emploi sur le territoire.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide est destinée aux entreprises qui maintiennent l’emploi, ou qui sont créatrices d’emplois, situées sur le territoire de la CCPB, ou désireuses de s’y implanter.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont retenus les investissements immobiliers neufs : les constructions immobilières neuves, dont l’entreprise bénéficiaire, devra directement assurer la maîtrise d’ouvrage.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Le coût d’acquisition du terrain n’est pas pris en compte pour le calcul de l’assiette éligible, et les acquisitions de locaux déjà construits ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide financière de la CCPB intervient sous forme de subvention dont le calcul se fera sur la base du coût de construction du bâtiment.

Le taux d’intervention maximum est de 10%.

Le plafond de l’assiette subventionnable est de 100 000 €.

Le montant maximum de la subvention est de 10 000 €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

La demande d'aide est à faire auprès de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

 

Coordonnées de l'organisme
2 rue d’Hodenc
60650 Lachapelle-aux-Pots

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