Soutien à la méthanisation

Présentation du dispositif

Ce dispositif s'adresse à tous les projets d’unités de méthanisation. Elle contribue aux objectifs de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de transition énergétique. Ces derniers, rappelés dans la feuille de route Néo Terra (ambition 6), portent sur :

• la réduction de 45% des émissions de gaz à effet de serre,
• l’augmentation à 45% de la part des énergies renouvelables.

La méthanisation constitue par ailleurs un levier de la transition agro-écologique des exploitations agricoles et offre des solutions de valorisation des déchets du territoire dans une logique d'économie circulaire.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont concernées les entreprises (société dédiées type SAS, entreprises agricoles, développeur, coopératives…), les Collectivités territoriales et les associations.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce dispositif s'adresse à tous les projets d’unités de méthanisation, que la valorisation du biogaz soit en injection ou en cogénération, quelle que soit la typologie (agricole individuel ou collectif, territorial, industriel, boues de station d’épuration).

Le dispositif s'articule autour 2 aides :

• une aide à la décision : l'étude de faisabilité doit impérativement être réalisée par un bureau d’étude technique neutre et indépendant et doit répondre au cahier des charges type proposé par l’ADEME. Le financement des études détaillées est conditionné à la fourniture d'une étude de faisabilité (réalisée par un bureau d'étude ou un constructeur),

• une aide à l'investissement : prérequis pour l’éligibilité des projets dans le cadre de la demande d'aide à l'investissement :
  − la maîtrise de plus de 60% du potentiel énergétique de l’approvisionnement,
  − la limitation des cultures principales et des cultures alimentaires à 15% du tonnage des intrants,
  − sans aide, un temps de retour brut compris entre 5 ans et 15 ans,
  − les candidatures doivent être déposées au stade de maturité suivant : PC et ICPE déposés et pré-accord bancaire obtenu.

Les projets répondant à un appel d’offre de la CRE ne peuvent pas prétendre à des aides à l’investissement.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Pour l'aide à la décision : les études de faisabilité et études détaillées d’injection sont finançables par la Région Nouvelle-Aquitaine ou l’ADEME à hauteur de 50% à 70% du montant des dépenses éligibles.

Pour l'aide à l’investissement : en complément des tarifs de rachat du gaz ou de l’électricité, la subvention vise à améliorer l’économie globale des projets. Le niveau d’aide est défini à l’issue de l’instruction technico-économique menée conjointement avec l’ADEME.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Avant tout dépôt de demande de subvention, tous les porteurs de projets sont encouragés à se faire identifier auprès des animatrices du dispositif MethaN-action grâce à la fiche de premier contact ci-dessous dans la partie "Liens". Pour la faisabilité, le dépôt du dossier de demande se fait après avoir étudié l'opportunité.

La demande d'aide à l'investissement s'effectue à un stade de maturité avancé du projet (avant-projet détaillé avec PC et ICPE déposés).

Les dossiers de demande d'aide (faisabilité et investissement) seront transmis par les animatrices du dispositif MethaN-action.

Pour tout contact : Service Biogaz Chaleur renouvelable - Direction de l’énergie et du climat au 05 55 45 17 85.