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Aide à l'acquisition de véhicules propres pour professionnels franciliens

REGION ILE-DE-FRANCE

Objet

  • L'aide à l'acquisition de véhicules propres pour les TPE - PME vise à augmenter la part des véhicules utilitaires « propres » dans le parc de véhicules utilitaires des petites et moyennes entreprises franciliennes, notamment artisanales.
  • Le dispositif permet de financer l’acquisition (achat direct, une location longue durée, location avec option d’achat ou crédit-bail) de véhicules neufs ou d’occasion électriques, à hydrogène, au gaz, ou bien dans le cas des taxis, des véhicules hybrides rechargeables.
  • Sont éligibles les dépenses d'acquisition suivantes :
    • véhicules utilitaires dont les codes nationaux sont EL, H2, HH, HE et GN
    • véhicules utilitaires dont le code national EN de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) supérieur à 3,5 tonnes.
  • Les bénéficiaires au dispositif sont les TPE et PME de 50 salariés maximum ayant leur siège en Ile-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions € (taxis et VTC inclus).

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention et est plafonnée selon les caractéristiques suivants :
    • 1 500 € pour les deux-roues de type scooters, trois-roues ou quadricycles électriques (dont le code est TM, QM, CYCL, CL, MTL, MTT1 ou MTT2),
    • 3 000 € si la puissance du véhicule est supérieure ou égale à 11 kilowatts,
    • 6 000 € pour un véhicule professionnel léger (code VP, CTTE, VASP) électrique, GNV ou à hydrogène, ainsi que les taxis hybrides rechargeables (code EE) de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes,
    • 9 000 € pour un véhicule professionnel (code CAM) électrique, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur 3,5 tonnes.

Conseils pratiques

  • Il est fortement recommandé d'attendre de recevoir l’accord définitif de la subvention avant de commander ou acheter le véhicule.
  • Le dépôt de la demande d'aide se fait en ligne à travers le lien ci-dessous.

Liens

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4941 - Transports routiers de fret

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Paris Ile-de-France
    • Mise à jour le 7 avril 2020
    • Générée le 1er juin 2020

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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