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Aide à l'acquisition de véhicules propres pour professionnels franciliens

CONSEIL REGIONAL ILE-DE-FRANCE

Objet

  • L'aide à l'acquisition de véhicules propres pour les TPE - PME fait partie du plan régional " Changeons d'air en île-de-France" et vise à augmenter la part des véhicules utilitaires « propres » dans le parc de véhicules utilitaires des petites et moyennes entreprises franciliennes, tout particulièrement artisanales.
  • Le dispositif permet de financer l'achat ou location longue durée de véhicules neufs ou d’occasion :
    • d’un véhicule utilitaire léger (Poids Total Autorisé en Charge inférieur à 3,5 tonnes) électrique, GNV ( Gaz Naturel pour Véhicule) ou à hydrogène,
    • ou d’un véhicule utilitaire (PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes) électrique, GNV ou à hydrogène, ou d'un taxi électrique hybride rechargeable au GNV ou à l'hydrogène, ou d'un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique.
  • Les bénéficiaires au dispositif sont les TPE et PME de 50 salariés maximum ayant leur siège en Ile-de-France et dont le chiffre d'affaire annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 millions €.

Montants

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention et se caractérise via un forfait de :
    • 1 500€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh,
    • 3 000€ pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kWh,
    • 6 000€ pour les véhicules légers électriques, GNV ou à hydrogène et les taxis électriques, GNV, à hydrogène ou hybrides rechargeables,
    • 9 000€ pour les poids lourds électriques, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Liens

Fichiers attachés

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 50 salariés.
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Non accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 4941 - Transports routiers de fret

Coordonnées CCI en fonction du territoire indiqué

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire Sémaphore de la CCI Paris Ile-de-France
    • Mise à jour le 6 juin 2019
    • Générée le 16 juillet 2019

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
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