Financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement de son point de vente.
Nouvelle-Aquitaine Croissance Tourisme est un fonds pour aider les acteurs touristiques à investir et s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle.
Date limite de dépot : 31 mai 2025
Accompagner les projets des entreprises ou collectifs qui engagent une démarche de transformation durable pour réduire leur impact environnemental.
Aides financières pour accompagner les professionnels dans leur transition, et convertir leur flotte de véhicules anciens vers des modèles résolument plus propres.
Les plus-values de cession peuvent être exonérées d'impôt en fonction du prix de cession
Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des dépenses réalisées pour la création de jeux vidéo.
L'aide d'urgence catastrophe et intempéries peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les agriculteurs installés en individuel, collectif ou CUMA sur son territoire.
La Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie soutient financièrement les professionnels de santé désireux de s'installer sur son territoire.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les commerces en centre bourg grâce à l'aide financière relative à la location d’un local professionnel à vocation commerciale.
La Communauté de Communes du Pays de la Châtaigneraie soutient les porteurs d’un projet immobilier industriel, artisanal ou commercial de son territoire.
Les entreprises qui rencontrent des difficultés pour régler une échéance fiscale ou sociale, peuvent solliciter les Commissions départementales des Chefs de Services Financiers (CCSF).
Mettre en œuvre des mesures industrielles, sociales et financières pour assurer le redressement des entreprises, le maintien des emplois et leur contribution au développement économique.
Les entreprises qui investissent dans des PME innovantes peuvent pratiquer, au titre de cet investissement, un amortissement exceptionnel.
Les cessions de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises peuvent être exonérées, sous certaines conditions, d'impôt sur les plus-values de cession.
Les casinos, titulaires d'une licence d'entrepreneur du spectacle vivant, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le cédant d'une entreprise peut être exonéré d'impôt sur les plus-values qu'il réalise au moment de la vente de son entreprise lorsque l'entreprise ne dépasse pas un certain seuil de CA.
Les entreprises implantées dans les collectivités territoriales de St-Martin et St-Barthélemy peuvent être exonérées des cotisations patronales de Sécurité sociale.
Ce dispositif vise à faciliter l’accès au financement pour les TPE et PME réunionnaises, en réponse aux difficultés d’accès aux crédits bancaires, au manque de fonds propres et aux tensions de trésorerie.
Les entreprises peuvent être exonérées du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur les avantages (bons d'achat et cadeaux) offerts à leurs salariés.
Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Certaines entreprises installées à Saint-Pierre-et-Miquelon, peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les entreprises implantées en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion peuvent être exonérées de cotisations sociales.
Dispositif d’exonération temporaire des cotisations sociales permettant aux créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité.
Les entreprises qui souhaitent effectuer un don à un organisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt au titre du mécénat d'entreprise.
Les entreprises justifiant du statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) ou de JEU (Jeune Entreprise Universitaire) peuvent être exonérées des cotisations patronales au titre des assurances sociales et d'allocations familiales.
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) réalisant des projets de recherches et de développement peuvent être exonérées de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
Une Jeune Entreprise Innovante de Croissance (JEC) créée avant le 31 décembre 2025 peut bénéficier d'une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales.
Les entreprises qui répondent aux conditions de la Jeune Entreprise de Croissance (JEC) peuvent être exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
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