Présentation du dispositif
La Région soutient les événements territoriaux à vocation économique (marchés, salons, manifestations) dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales.
Ce dispositif a pour objectifs :
- de soutenir l’organisation d’événements territoriaux (locaux ou régionaux), sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l’écosystème,
- le montage et organisation d'une manifestation contribuant à la structuration d'un réseau d'entreprises et/ou à la promotion de compétences locales.
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Peuvent bénéficier de ce dispositif :
- les organismes de soutien (publics ou privés) au développement des entreprises,
- les fédérations, organisations professionnelles, Groupements d’intérêt public (GIP) et associations,
- les pôles de compétitivité, clusters, grappes d’entreprises,
- les pépinières, technopôles, incubateurs, accélérateurs,
- les centres de compétences,
- les organismes de formation,
- les établissements de santé,
- les groupements de PME,
- les PME agissant pour le compte d’un groupement d’entreprises,
- de manière générale, tout type d’entreprise d’une filière.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Financement des événements territoriaux à vocation économique dans le cadre de la politique de soutien aux filières régionales. suivantes :
- Cuir,
- Luxe,
- Textile,
- Métiers d'Art,
- Aéronautique,
- Photonique,
- Chimie-Matériaux,
- Transports,
- Santé-Silver Economie,
- Filières Vertes et Bleues,
- Forêt-Bois-Papier.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
C'est une aide forfaitaire pour l’organisation de manifestations, colloques, salons, conférences à vocation économique, plafonnée à 4 000 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Le dépôt du dossier s’effectue sur la plateforme en ligne Mes démarches en Nouvelle-Aquitaine.
Pour déposer la demande d’aide, l'entreprise doit créer un compte sur la plateforme, si elle n’en possède pas déjà un. Après avoir créé son compte, l'entreprise pourra renseigner les informations demandées, déposer les pièces justificatives nécessaires et transmettre son dossier au sein de cette même plateforme. Par la suite, l'entreprise pourra suivre l’avancée du traitement de sa demande en se connectant à son compte.
Un tutoriel d’aide «Comment bien saisir ma demande» joint dans la partie "Fichiers attachés".
Éléments à prévoir
Pour toute demande :
- le Relevé d'Identité Bancaire (RIB),
- le budget prévisionnel de la structure,
- la dernière liasse fiscale déposée/votée (Bilan comptable ou Bilan actif/passif et Compte de résultats),
- le rapport d’activités de la structure,
- la programmation prévisionnelle de l'évènement,
- la politique tarifaire de la manifestation (uniquement si l'évènement est payant).
Pour les associations :
- les statuts de l'association,
- le récépissé de déclaration en préfecture,
- le PV de l’AG approuvant le projet,
- la copie de parution au Journal Officiel.
Pour les entreprises
- le K-bis ou D1 ou certification d’immatriculation INSEE à jour, de moins de 3 mois,
- les statuts de l’entreprise,
- l'attestation de minimis,
- la délégation de signature si le contact de l’entreprise n’est pas le représentant légal (si le signataire n’est pas le représentant légal de l’entreprise, le pouvoir, habilitant le signataire à engager l’organisme demandeur),
- l'organigramme juridique.
Critères complémentaires
Forme juridique
- Autres formes juridiques
− Association
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831
