Présentation du dispositif
CEDRE Ambition vise à accompagner et à soutenir dans la durée des entreprises en développement, créatrices d’emplois qui s’engagent dans une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ambitieuses et structurées et s’impliquent fortement dans la transition écologique.
CEDRE Ambition permet à l'entreprise de bénéficier :
- d’un accompagnement par un expert à la réalisation d’un diagnostic global RSE et l’élaboration d’un plan d’actions de 3 ans portant sur la responsabilité sociétale des entreprises RSE et la transition écologique,
- un suivi semestriel par l’expert RSE tout au long du parcours avec une orientation vers des dispositifs d’aides adaptés,
- une animation collective visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques, la collaboration et coopération entre pairs,
- une possible subvention en investissement (comprise entre 10 000 et 100 000 €) pour soutenir la mise en œuvre de leur plan d’actions sur le champ de la transition écologique et/ou de la responsabilité sociétale des entreprises. Les modalités de soutien sont précisées dans le dispositif CEDRE Investissement.
CEDRE Ambition fait partie d’une "gamme CEDRE" incluant également : CEDRE Premier : pour soutenir le déploiement des premières actions des entreprises n’ayant ni les moyens ni l’ambition de s’engager immédiatement dans un processus aussi structurant que proposé par "CEDRE Ambition".
Conditions d’attribution
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
CEDRE Ambition s'adresse aux PME de moins de 250 salariés avec un CA ≤ à 50 M€ ou un total bilan ≤ à 43 M€ ou aux associations développant une activité marchande et dont le siège social ou l'établissement concerné par l’accompagnement est localisé en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Critères d’éligibilité
- les entreprises en croissance doivent être inscrites au Registre Nationale des Entreprises (RNE),
- les associations doivent être inscrites au Registre Nationale des Associations (RNA),
- avoir au moins 2 ans d’existence et compter au moins 2 actifs à la date de la candidature,
- être porteuses d’un projet de développement solide, créateur d’emplois et souhaitant s’engager dans une démarche de transition écologique et de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ambitieuse notamment sur le plan environnemental,
- être éligibles au régime de minimis.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
- les entreprises relevant du régime de la micro-entreprise,
- les structures associées à des réseaux d'accompagnement ou des fédérations,
- les bureaux d’étude et cabinets de conseil spécialisés dans la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), la transition écologique ou le développement durable,
- le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche.
Montant de l’aide
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le dispositif d'accompagnement est financé à 100% par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’Equivalent Subvention Brute (ESB) est estimé à 9 500 €.
Informations pratiques
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Chaque dossier de demande de subvention doit être transmis de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.
Le candidat doit créer ou se connecter à son compte puis effectuer sa demande de subvention.
Les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier doivent être jointes directement et exclusivement dans le dossier dématérialisé. Toute demande de modification et/ou de dépôt de pièces complémentaires doit obligatoirement intervenir via la messagerie sécurisée accessible dans le dossier dématérialisé.
En complément, il est demandé aux candidats de s'inscrire sur la plateforme reseau-preci.org pour participer à la diffusion des bonnes pratiques de la RSE et de la transition écologique.
Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.
Critères complémentaires
Données supplémentaires
- Aides soumises au règlement
− Règle de minimis n°2023/2831